AB 307860

Wortprotokoll

Par sa motion, la commission demande au Conseil fédéral de soutenir et coordonner, en collaboration avec d'autres partenaires, une plateforme dédiée à la recherche de la provenance des biens culturels. Nous avons recommandé d'accepter cette motion. Il n'y a donc pas de divergence avec votre commission.

D'abord, la recherche de la provenance des biens culturels est une tâche très importante. Ensuite, cette tâche scientifique permet d'établir des liens, d'éclaircir les situations et les responsabilités. Cela vaut pour tout ce qui concerne l'art spolié par les nazis, l'art spolié dans des contextes coloniaux et les fouilles clandestines. Ces éléments doivent pouvoir être traités au Parlement. C'est le cas de cette motion. Cela a d'ailleurs aussi été le cas de la précédente (21.4403).

L'Office fédéral de la culture soutient depuis 2016, via des aides financières, des musées et collections dans leurs projets de recherche de provenance. C'est un travail qui a maintenant une certaine histoire, si on peut le dire ainsi. La visibilité qui a été offerte grâce à ce soutien accroît la portée des travaux de recherche et facilite ces travaux de manière significative. La mise en ligne des résultats contribue aussi à la recherche et bénéficie aux scientifiques du monde entier, de même qu'aux personnes qui peuvent être victimes, directes ou indirectes, de spoliation.

Une plateforme coordonnée, en libre accès, participerait à davantage de transparence dans le domaine qui nous concerne, en matière de provenance des collections, et pourrait constituer une amélioration en matière de réputation. Le soutien à une plateforme de cette nature permettrait d'accroître les échanges internationaux et la visibilité donnée à la recherche de provenance en Suisse.

Le rapporteur s'est demandé s'il y avait besoin d'une motion pour ce faire. Dans un domaine comme celui-là, je crois que cela permet au moins d'avoir une unité de vue entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, de donner une direction qui soit claire.

C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons que saluer le fait que cette motion existe et vous inviter, comme le propose votre commission unanime, à la soutenir.