AB 307966

Wortprotokoll

Les Verts ont de la compréhension pour les trois propositions de la minorité Egger Mike, mais ces propositions sont selon nous impraticables. Elles seraient en effet si compliquées à mettre en oeuvre que, dans les faits, il ne serait plus possible d'activer en urgence le mécanisme de soutien. Or, nous avons besoin de ce mécanisme, car les conséquences d'un arrêt de l'activité d'une grande entreprise électrique comme Axpo aurait des répercussions en cascade catastrophiques sur l'ensemble de la société.

Nous allons donc rejeter ces trois propositions et soutenir l'arrêté fédéral concernant le supplément II au budget.

Ceci dit, puisque le groupe UDC a souhaité une session extraordinaire pour discuter de ce crédit urgent, cela permet de mettre le doigt sur la situation pour le moins paradoxale dans laquelle nous nous trouvons. Le Conseil fédéral doit actionner une ordonnance d'urgence pour libérer un prêt à Axpo, et nous mettons sous toit pendant cette session le mécanisme d'aide aux entreprises électriques d'importance systémique, alors que nous savons toutes et tous que ces entreprises feront très bientôt de juteux bénéfices. Mais ceci n'est qu'un [PAGE 1732] exemple qui montre qu'il faut revoir de fond en comble le fonctionnement du marché de l'électricité. On a ainsi une réserve hydroélectrique pour cet hiver qui sera payée par tous les consommateurs, les habitants comme les entreprises. Ces mêmes consommateurs ont déjà payé ces dernières années des centaines de millions pour la prime de marché accordée aux grandes sociétés hydroélectriques lorsque les prix du marché étaient en dessous de leur coût de revient. Les bénéfices de ces sociétés vont exploser, mais c'est malgré tout aux consommateurs de payer la facture de la réserve hydroélectrique. C'est prendre les consommateurs pour des pigeons!

Autre exemple: des entreprises grosses consommatrices d'électricité et qui pendant des années se sont fournies avec du courant à bas prix sur le marché libéralisé veulent aujourd'hui revenir dans le marché régulé parce que les prix explosent. Ils explosent parce que la demande est supérieure à l'offre et parce que la guerre en Ukraine complique l'approvisionnement énergétique du pays, certes, mais ils explosent aussi du fait de la spéculation. C'est un signal clair que la libéralisation partielle du marché est un échec.

Autre exemple du dysfonctionnement du système actuel: nous avons des entreprises électriques très largement en main publique. Ce sont des cantons et des communes qui en sont les propriétaires à près de 90 pour cent. Ces propriétaires n'exercent cependant guère de manière active leur rôle d'actionnaire et se contentent le plus souvent de suivre les options prises par les managers en espérant engranger des millions de dividendes pour alimenter le budget ordinaire de leur collectivité. Ou alors, ils viennent demander un mécanisme d'aide d'urgence lorsque le marché s'emballe.

On dit souvent qu'il ne faut pas gâcher une crise. En matière de marché électrique, la crise que nous traversons est l'occasion de remettre à plat le fonctionnement actuel qui n'a ni queue ni tête. Ce ne sont pas tellement les entreprises qui doivent être considérées comme d'importance systémique mais bien l'électricité elle-même. Ne devrait-on pas considérer l'électricité comme un bien public telle l'eau potable? L'électricité est une ressource bien trop précieuse pour la laisser au bon vouloir du marché. Les Verts considèrent qu'il faut repenser tout le fonctionnement et la structure du marché de l'électricité afin de soustraire cette ressource de base à la spéculation et la gérer comme un bien commun.