Roduit Benjamin · Nationalrat · 2022-09-27

Wortprotokoll

Au moment d'aborder le premier bloc et les mesures que l'on propose de prolonger, il faut partir du principe que le coronavirus fera toujours partie des infections en Suisse, mais aussi dans le monde entier, et que la société devra se préparer à une gestion à long terme de l'épidémie, dont on ne connaît pas de manière fiable l'évolution future ni l'intensité.

De ce fait, notre groupe soutiendra toutes les positions de la majorité, à l'exception de l'article 3 alinéa 4bis relatif aux réserves de capacité nécessaires pour affronter les pics d'activité. A cet article, nous soutiendrons la minorité Hess Lorenz.

Je m'exprime tout d'abord sur cet article. Il s'agit d'examiner comment les cantons pourraient être tenus de manière contraignante de financer les réserves de capacité nécessaires pour couvrir les pics d'activité dans les hôpitaux. En particulier, on devrait prévoir une disposition selon laquelle les cantons défaillants devraient financer l'extension des capacités des autres cantons.

Notre groupe estime qu'il semble difficile de mettre en place une telle disposition. Ainsi, nous doutons que les cantons puissent conclure des accords correspondants avant l'entrée en vigueur de la réglementation au 1er janvier 2023. Il y aura ainsi probablement, au moins dans certains cas, un remboursement de la contribution par personne hospitalisée, ce qui alourdit considérablement le travail administratif.

En fait, le vrai enjeu de cette disposition - vous le connaissez - est de savoir si on peut avoir confiance dans les cantons. Les nombreux échanges avec la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé et les rapports démontrent que des mesures concrètes visant à augmenter les capacités hospitalières en vue de l'automne et de l'hiver prochains sont en cours dans la plupart des cantons et qu'il n'y a pas besoin de pression supplémentaire. En ce qui concerne le transfert des patients dans un autre canton, il s'agit de privilégier une solution entre cantons. C'est de leur responsabilité.

A l'article 3 alinéas 5 et 5bis, il s'agit de prévoir un accès simple et rapide aux tests de dépistage du Covid-19, cela reste l'un des piliers de la lutte contre la pandémie. La responsabilité des tests, tout comme la prise en charge de leurs coûts, doit rester du ressort de la Confédération, et il n'est pas envisageable d'avoir 26 pratiques différentes dans les cantons. Tel est l'avis fortement majoritaire de notre groupe, qui soutiendra à cet article la majorité de la commission contre l'avis du Conseil fédéral et de la minorité Aeschi Thomas.

A l'article 4 alinéa 1, une minorité Wasserfallen Flavia voudrait qu'on prolonge les aides concernant la protection des travailleurs considérés comme vulnérables dans le cadre de la pandémie. Or, nous voyons que nous sommes en ce moment dans une situation de reprise économique - c'est visible au niveau de l'indemnisation du chômage partiel, qui est de 0,5 pour cent environ. En fait, il manque dans presque tous les secteurs des bras et des cerveaux, et s'il y a encore des chômeurs, leur situation n'est pas due à la pandémie mais à d'autres raisons. Dans ce sens, une prolongation générale de [PAGE 1744] ces mesures spéciales n'est pas appropriée dans le cadre du présent projet de modification de loi. Il en va de même pour les mesures prises dans les domaines de la culture, des cas de rigueur, des allocations pour perte de gain et de la réduction de l'horaire de travail. Il s'agit plutôt de régler des problèmes structurels de branche, tel le statut des indépendants, notamment.

Concernant le certificat sanitaire, nous soutiendrons la majorité de la commission. Il s'agit en effet de pouvoir continuer à émettre des certificats reconnus sur le plan international et d'offrir ainsi ce service aux personnes qui doivent voyager dans certains pays. Mais attention, il doit se limiter au trafic touristique international, comme cela est mentionné dans le message, sans les fameuses règles 3G, 2G et 2G plus introduites en automne 2021.

De manière semblable, nous rejetterons la proposition de la minorité Glarner concernant les systèmes de traçage. Même si l'application Swisscovid n'est plus en service depuis le 1er avril 2022, il est raisonnable de prolonger la base légale pour pouvoir l'utiliser en cas de nécessité, par exemple dans le cas où la vaccination serait peu efficace contre un variant.

En conclusion, nous soutenons la volonté de la Confédération de conserver certains instruments qui ont fait leur preuve pour protéger la santé publique, sans exercer une pression inutile et contre-productive sur les cantons et les secteurs concernés.