Berset Alain · Bundesrat · 2022-09-27

Wortprotokoll

Madame Fehlmann Rielle, je peux redire que le Conseil fédéral a proposé le rejet du postulat. Dans son avis écrit, le Conseil fédéral liste tout ce qui peut être réalisé comme statistiques, tout ce qui est à disposition. Il y a déjà pas mal de choses, mais plusieurs choses sont intervenues depuis le dépôt du postulat et depuis novembre 2020 au moment où le Conseil fédéral a publié son avis.

Un élément important, c'est l'adoption par le Conseil fédéral, le 26 juin 2022, du Plan d'action national 2022-2026 pour la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul. Mis à jour deux fois par an, ce plan d'action doit faire l'objet d'un bilan intermédiaire en 2024. Parmi les trois axes d'action figurent notamment la prévention et la lutte contre la violence sexuelle, pour lesquelles des données de qualité sont absolument indispensables.

Pour réaliser cela, et je crois que cela va absolument dans le sens du postulat - et d'autres interventions parlementaires, dont celle que vous défendez -, le Conseil fédéral a décidé de réaliser une enquête nationale régulière de prévalence sur la violence faite aux femmes. Le lancement de cette étude dépend de l'octroi des moyens nécessaires par le Parlement dans le cadre du budget 2023, mais le Conseil fédéral a d'ores et déjà décidé de proposer d'inscrire au budget 2023 les ressources nécessaires pour réaliser l'étude, soit un montant de 470[NB]000 francs inscrits au budget pour réaliser l'étude de prévalence.

Ce sont de nouveaux éléments qui montrent qu'en termes d'accès à des informations, à des statistiques fiables, nous nous engageons de manière très concrète, avec un projet qui doit être réalisé dès l'année prochaine si le budget est voté. Ces éléments nouveaux démontrent à quel point le Conseil fédéral prend au sérieux la problématique de la violence contre les femmes et la violence domestique. Nous avons tenu compte du besoin de disposer de données fiables et pris des mesures très concrètes pour améliorer la situation.

Ces éléments, auxquels s'ajoutent des compléments importants, conduisent encore plus fortement qu'auparavant le Conseil fédéral à vous inviter à rejeter le postulat.