Roduit Benjamin · Nationalrat · 2022-09-27

Wortprotokoll

Voici un sujet d'importance nationale. Le nombre croissant de [PAGE 1755] personnes atteintes de démence, le manque de connaissances sur les mécanismes à l'origine de la maladie, la lenteur des progrès en matière de traitement ainsi que les importantes lacunes dans la prise en charge et l'accompagnement des personnes atteintes de démence sont préoccupants. Cela concerne 150[NB]000 personnes en Suisse. Elles seront le double en 2050. Selon l'association Alzheimer Suisse, dans les familles concernées par une personne malade, un à trois membres sont touchés dans leur vie quotidienne et professionnelle. Cela représente un coût de presque 12 milliards de francs par année.

Le Conseil fédéral reconnaît aussi dans son avis que l'accompagnement, les soins et le traitement des personnes atteintes de démence sont complexes et chronophages, aussi bien pour les professionnels que pour les proches.

Que demande le texte du postulat?

1. Il s'agit tout d'abord de proposer des mesures pour améliorer le financement de la prise en charge des personnes atteintes de démence, malgré l'adoption d'une stratégie nationale évoquée par le Conseil fédéral. L'une des grandes difficultés est la distinction entre ce qui relève des prestations de soins, autrement dit couvertes par la LAMal, et ce qui relève des prestations d'assistance, couvertes par d'autres moyens.

Concernant cette différenciation, que l'on soit clair: les coûts sont beaucoup plus élevés et complexes pour les personnes démentes que non démentes. Or, les tarifs payés pour les prestations de soins ne couvrent pas les coûts. Les personnes démentes sont souvent confuses et changent fréquemment de comportement. Cela signifie que les soins de base - se laver, s'habiller - sont déjà très compliqués. De plus, les prestations de soins visent normalement à remplacer des capacités défaillantes. Or, le simple accompagnement de ce type de patients est essentiel. Un exemple: il ne faut pas donner à manger à un patient atteint de démence sans lui avoir laissé le temps d'essayer lui-même de le faire. C'est un indicateur important pour que le personnel soignant puisse évaluer son état et son évolution. Comme la personne ne peut pas être laissée sans surveillance pendant le repas, cela prend du temps. On voit ainsi que la délimitation entre les soins et l'assistance est problématique.

2. Le postulat demande dans le rapport une analyse des évaluations en cours et des développements des systèmes de financement indépendamment du lieu où les prestations concernées sont fournies. Le Conseil fédéral se contente d'évoquer une longue liste de travaux en cours - c'est un peu la formule consacrée ces temps-ci -, en particulier le projet Efas de financement uniforme des soins qui stagne dans le processus parlementaire depuis 2009. La commission soeur du Conseil des Etats vient de renvoyer le sujet pour la énième fois.

3. Il en va de même pour les coûts de prise en charge des personnes atteintes de démence dans les hôpitaux de soins aigus. Les discussions au sujet des DRG entre les partenaires tarifaires traînent. S'il est vrai que cela est de leur compétence, on ne peut pas attendre indéfiniment et le Conseil fédéral doit faire son job.

4. Il s'agit de prévoir des offres de décharge pour les proches d'une manière bien plus importante. Nous avons déjà relevé l'importance de ce travail de "care" des membres des familles de personnes démentes. Les conséquences financières et humaines sont graves, notamment lorsque les offres d'hôpitaux de jour sont insuffisantes.

Or, celles définies dans le cadre du programme de promotion mentionné par le Conseil fédéral ne suffisent pas.

5. Le postulat demande une limitation des médicaments psychotropes qui sont souvent prescrits quand la prise en charge est insuffisante, notamment lorsqu'il manque de personnel. Les médias ont récemment révélé que dans les EMS cette pratique était courante. L'avis du Conseil fédéral, faisant référence aux discussions en cours dans le cadre de la Plateforme démence, est décevant quand on sait qu'il a proposé le rejet de la motion Herzog Verena 20.4653 sur le même objet, estimant que c'est l'affaire des médecins spécialistes, des EMS et des cantons.

Enfin, lorsque la motion Graf Maya 19.4194, "Financement des prestations de soins pour les personnes atteintes de démence", dont l'objectif était d'étendre les prestations soumises à la LAMal, a été rejetée il y a dix jours par le Conseil des Etats à une voix près, alors que nous l'avions adoptée massivement par 136 voix contre 46 dans notre conseil en septembre 2021, on peut se poser des questions. Le motif principal était qu'il n'y avait pas assez d'évaluations précises sur le niveau des soins supplémentaires requis et sur les conséquences financières des mesures qui pourraient être envisagées - certains parlent d'un milliard de francs. Or, la minorité de notre commission s'était opposée parce qu'elle ne voyait pas de différence avec la motion. Alors, on l'a dit, le postulat embrasse un champ plus vaste et, désormais, avec le rejet de la motion, on ne voit donc aucune raison de le refuser.

Par 13 voix contre 9 et 2 abstentions, la commission vous prie instamment d'accepter ce postulat.