Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2022-09-28

Wortprotokoll

Oui, avec la guerre en Ukraine, les prix de l'énergie ont augmenté. Cela a entraîné une charge directe pour les ménages, mais aussi une augmentation des coûts de production. Si ceux-là sont transférés à moyen terme et répercutés sur les produits finaux, ils renforcent le renchérissement, avec des conséquences potentiellement néfastes pour les ménages, avec évidemment une perte du pouvoir d'achat et avec un nouveau phénomène qui apparaît: celui de la pauvreté énergétique. Des conséquences sont aussi à prévoir pour les entreprises, avec un développement économique potentiellement récessif.

Le groupe des Verts a déjà présenté des propositions visant à soulager de manière ciblée les ménages à faible revenu. Ainsi, les coûts supplémentaires dus à l'augmentation exceptionnelle des frais de chauffage devraient être pris en charge par des prestations complémentaires, ou les ménages de condition économique modeste devraient être soulagés grâce à une allocation énergétique temporaire dans le cadre du système actuel de réduction des primes.

Pour toutes ces mesures, le groupe des Verts est en principe d'avis qu'il faut alléger de manière ciblée les charges: pas de politique d'arrosage. La réduction générale du prix des combustibles et des carburants fossiles ou de l'électricité n'est absolument pas une option: pas d'arrosage, mais des mesures ciblées pour les ménages qui en auraient réellement besoin.

Les entreprises du marché libre sont également particulièrement touchées par la hausse massive actuelle des prix de l'électricité. Le prix à la Bourse de l'électricité a été multiplié par dix depuis 2021. Ces entreprises sont doublement touchées, car, d'une part, elles achètent de l'électricité à des prix qui sont très élevés sur le marché et, d'autre part, elles consomment beaucoup d'électricité. Evidemment, [PAGE 1782] un prix élevé multiplié par une forte consommation conduit à une explosion des coûts qui peut remettre en question l'existence ou, au moins, la poursuite de l'activité de ces grandes entreprises.

Il n'est donc pas rare que des gros consommateurs soient aussi des grands employeurs. C'est pourquoi les gros consommateurs doivent aussi pouvoir obtenir un soutien pour garantir les emplois, accélérer le tournant énergétique et renforcer l'approvisionnement de base.

Pour les entreprises particulièrement touchées, le groupe des Verts propose des prêts remboursables comme mesure à court terme afin de préserver les liquidités et de répartir l'augmentation des coûts sur plusieurs années. En outre, en cas de réduction de la production, les entreprises pourraient évidemment avoir recours à du chômage partiel dès le moment où leur activité devrait être réduite. Mais tout cela, ce sont des solutions à court terme, parce que, évidemment, nous devons aujourd'hui, à moyen et à long terme, changer de paradigme et initier un vrai changement. A moyen et à long terme, il faut que ces entreprises aient la possibilité de revenir à un approvisionnement de base, mais cela à certaines conditions.

Premièrement, les consommateurs et consommatrices actuels doivent être protégés dans le cadre du service universel. Cela signifie qu'un passage n'est possible qu'après un délai de deux ans après inscription. Les fournisseurs de base ont ainsi suffisamment de temps pour se procurer l'électricité supplémentaire et peuvent donc éviter que le prix de l'approvisionnement de base n'augmente en raison des gros consommateurs qui reviendraient à l'approvisionnement de base.

Deuxièmement, et cette condition importe évidemment, ils doivent contribuer au tournant énergétique en produisant 10 pour cent de plus via les énergies renouvelables avec leur propre installation, ou simplement en achetant 100 pour cent d'électricité renouvelable.

Troisièmement, l'approvisionnement de base doit être renforcé. Les gros consommateurs doivent rester dans l'approvisionnement de base pendant un certain temps, par exemple dix ans. Il n'est pas question que les entreprises grandes consommatrices passent à l'approvisionnement de base ou au marché libre de manière totalement opportuniste. Elles doivent participer aux coûts de l'approvisionnement de base, et ceci de manière solidaire.

Alors oui, bien sûr, et cela a été dit à plusieurs reprises, on peut se plaindre de l'attentisme du Conseil fédéral, mais on peut aussi se plaindre de notre propre Parlement qui, il y a quelques jours à peine, rejetait à quelques voix près ma motion 22.3430 pour des programmes d'économies d'énergie sur le modèle du programme Eco21 genevois.

Rappelons que ce programme a fait ses preuves: il a permis de réaliser des économies importantes d'électricité, à peu près équivalentes à l'ensemble des ménages de la ville de Berne. Ce n'est donc pas un détail. On voit qu'en réponse aux prix de l'énergie, les économies d'énergie restent un des champs d'action des plus convaincants. L'énergie la moins chère reste évidemment celle que l'on ne consomme pas. Elle est aussi évidemment disponible en permanence.