de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2003-03-05

Wortprotokoll

M. Theiler veut nous faire croire que l'inégalité des salaires et des conditions de travail entre les futures entreprises postales est indispensable pour assurer une bonne concurrence. Ce faisant, il ne semble pas réaliser qu'il développe en fait un argument massue contre le principe même des privatisations, même partielles, du service postal. De plus, une concurrence fondée sur les licenciements de travailleurs, l'accroissement des rythmes de travail, les baisses de salaires est évidemment indigne du respect minimum que l'on doit aux employés et à leurs familles. Elle est aussi indigne du respect de la dignité que les entrepreneurs eux-mêmes se doivent à eux-mêmes.

Il y a évidemment bien d'autres composantes économiques sur lesquelles la concurrence peut s'exercer: la qualité et le prix des prestations, l'organisation de l'entreprise, la rétribution des administrateurs et des managers, le réseau commercial, les innovations techniques et j'en passe.

Au demeurant, la proposition de la majorité est d'une extrême modestie puisqu'elle ne fait que reprendre la réglementation actuelle en matière de télécommunication et mettre à égalité le secteur postal avec celui des télécommunications.

Mais il faut dire que la réglementation actuelle dans le secteur de la télécommunication, contrairement à ce qu'a dit tout à l'heure Mme Simoneschi, n'est pas sans problème. Au contraire, des insuffisances criantes existent dans le respect des conditions de travail dans ce secteur et la grève actuelle des employés d'Orange à Bussigny démontre la nécessité d'une réglementation plus performante des conditions de travail.

S'agissant de licenciements massifs, Orange n'offre aucun véritable plan social, alors que Swisscom par exemple, en dépit des critiques plus que légitimes qu'on doit lui adresser, accorde au moins un an de salaire d'indemnité à titre de plan social en cas de licenciement. La différence de traitement entre Orange et Swisscom est donc vertigineuse. Elle est de dix à douze fois meilleure pour les salariés de Swisscom que pour ceux d'Orange qui ne se voient accorder qu'un à deux mois de salaire lorsqu'ils sont licenciés. On peut d'ailleurs regretter que l'OFCOM n'intervienne pas auprès d'Orange, face à des pratiques qui sont scandaleuses, pour non-respect des conditions usuelles de travail.

Dans tous les cas, cette affaire Orange montre bien la nécessité de promouvoir, pour les opérateurs privés de service public, la conclusion de conventions collectives de travail. C'est la proposition qui a été rejetée avec très peu de voix d'écart au Conseil des Etats et qui est reprise aujourd'hui par M. Fehr.

Je vous demande d'adopter la proposition de minorité Fehr Hans-Jürg.