Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-09-29

Wortprotokoll

Wir sind alle davon überzeugt, dass die Förderung von Forschung und Innovation und die entsprechende Zusammenarbeit auf nationaler und internationaler Ebene von grösster Bedeutung sind. Aus diesem Grund ist der Bundesrat weiterhin an einer raschen Assoziierung an das Horizon-Paket interessiert.

Le statut actuel d'Etat tiers est atténué par des mesures transitoires substantielles. Un montant de 1,2 milliard de francs est disponible à cet effet pour les années 2021/22. Ces mesures comprennent, d'une part, le financement direct de projets auxquels les partenaires suisses peuvent continuer à participer, mais qui ne reçoivent pas de financement de la part de l'Union européenne. D'autre part, des mesures ont été prises pour les parties du paquet Horizon 2021-2027 qui ne sont pas accessibles, par exemple auprès du Fonds national suisse, d'Innosuisse ou de l'Agence spatiale européenne (ESA). Ces mesures sont donc non seulement vastes, mais aussi très diverses dans leur conception et leur mise en oeuvre.

Le Conseil fédéral est conscient de la complexité des moyens à mettre en oeuvre pour ces mesures transitoires et il a donc créé, cela a été rappelé par certains d'entre vous, un crédit budgétaire spécifique en plus de la ligne de crédit existante qui est prévue pour la contribution obligatoire à l'Union européenne. Ce nouveau crédit budgétaire permet [PAGE 1829] d'apporter une transparence totale sur les moyens engagés pour financer les mesures transitoires pour les raisons suivantes.

D'une part, la mise en oeuvre des mesures transitoires est soumise à votre approbation, à l'approbation du Parlement, dans le cadre du débat budgétaire.

D'autre part, le compte d'Etat indique l'état des engagements et les payements effectués à la charge du crédit d'engagement. Outre ce crédit budgétaire, le SEFRI, en tant qu'office responsable, tient une liste détaillée et actualisée en permanence des moyens engagés par mesure, des tranches prévues annuellement et des dépenses effectives. Cette liste peut être consultée en tout temps.

Auf der Website des SBFI finden Sie die detaillierten Informationen zu den Übergangsmassnahmen. Ein Diagramm zeigt, welchen Betrag das SBFI für die direkte Unterstützung von Forschenden verwendete und welcher Betrag an die Forschungsförderinstitutionen ging.

En résumé: compte tenu, premièrement, du crédit budgétaire nouvellement créé pour toutes les mesures transitoires et, deuxièmement, de la vue d'ensemble et des informations détaillées du SEFRI, les informations relatives à ces mesures sont, de notre point de vue, transparentes et disponibles en tout moment. C'est en ce sens qu'il faut comprendre la proposition du Conseil fédéral de rejeter cette motion.