Bendahan Samuel · Nationalrat · 2022-09-29

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, comme l'a dit un illustre conseiller fédéral dans "PME Magazine": "Economiser dans la formation, c'est renoncer au futur." La proposition que nous discutons vise à encadrer un peu mieux la pratique des stages en entreprise. J'aimerais être clair. Ces stages peuvent être valables pour de nombreuses personnes qui sont en formation et qui souhaitent apprendre par la pratique. Ils sont d'ailleurs encouragés, tant par les hautes écoles que par diverses autres structures de formation. Ils sont encouragés par les entreprises, car ce sont des moyens d'acquérir un savoir que l'on ne peut pas acquérir autrement que par la pratique.

Mais il faut être honnête. Cet outil magnifique peut aussi avoir ses défauts. L'un des défauts est que si, en général, les stages apportent réellement de la valeur aux personnes qui en font, si malheureusement ils sont assez rarement rémunérateurs en suffisance, dans une grande partie des cas, la personne qui fait un stage y gagne finalement quelque chose et pourra suffisamment valoriser son apprentissage pour que cela justifie par exemple la rémunération insuffisante ou les conditions de travail particulières.

Il existe toutefois beaucoup d'autres situations: des situations où des entreprises décident de garder des stagiaires à la chaîne, pour accomplir une tâche qui normalement devrait être rémunérée; des situations où des stagiaires travaillent, travaillent, mais n'apprennent rien pendant de longs mois; des situations dans lesquelles les rémunérations sont basses, mais basses à un point où la précarité de la personne en apprentissage n'est pas acceptable, alors qu'elle fournit un travail qui, lui, a de la[NB]valeur[NB]pour[NB]la[NB]population[NB]et,[NB]surtout,[NB]pour[NB]l'entreprise qui l'engage.

Mathias Reynard proposait dans ce texte que reprends et vous propose d'accepter, d'avoir au moins un encadrement minimum qui permette aux personnes qui décident de faire des stages d'être sûres que ce stage contribuera réellement à leur futur. Il ne s'agit pas de fixer des critères stricts pour chacune des caractéristiques d'un stage, comme la durée, le renouvellement, le temps d'attente entre les stages, la rémunération ou le type d'apprentissage. Ce ne serait pas forcément possible. Il s'agit de se doter de critères minimaux, qui font que la combinaison de ces éléments garantisse que le stage reste une expérience d'apprentissage, parce que cela doit rester ainsi.

Quelqu'un qui fait un stage et qui est forcément dans une situation d'infériorité et de rapport de force défavorable face à une entreprise qui l'engage doit pouvoir avoir la garantie légale que ce stage soit une expérience d'apprentissage justifiée. La personne qui fait ce stage doit pouvoir être encadrée et développer des connaissances.

Il faut éviter des situations dans lesquelles ce qu'on a appris le premier jour est répété pendant trois mois. Malheureusement, ces situations, on les connaît, car il existe peu de mécanismes de surveillance. Finalement, on fait confiance au [PAGE 1852] bon vouloir des entreprises. Dans la plupart des cas, soyons honnêtes, cela marche.

L'introduction de critères fédéraux pour les stages n'est pas là pour changer la pratique générale. Elle est là pour permettre à des personnes victimes d'abus de faire valoir des droits qui aujourd'hui n'existent pas.

Il est ridicule de penser aujourd'hui que le droit classique du travail s'applique aux stages dont le fonctionnement est fondamentalement et entièrement différent. Une expérience de travail et un stage sont deux choses entièrement différentes. Parfois les stages sont intégrés aux formations, parfois ils se font à l'issue des formations, parfois ils sont faits par des personnes qui ne trouvent pas d'emploi et qui doivent parfois enchaîner les stages pour enfin avoir un dossier valable sur le marché de l'emploi.

L'abus de précarité, exercé par certains, doit être fixé dans une base légale sans toutefois toucher, par des régulations ou des mécanismes de contrôle qui seraient trop lourds, de nombreuses tâches pour lesquelles il n'y a pas de problème.

La proposition faite par notre ex-collègue Reynard, que je me suis permis de reprendre, permet exactement cela. Elle permet de laisser la situation exactement telle quelle, dans tous les cas où il n'y a pas de problème; ceux-ci sont nombreux. Elle permet aussi de garantir, dans les situations où il y a des problèmes avec les stages - des problèmes de durée ou de remplacement de postes rémunérés par des postes de stagiaire -, d'agir de façon légale, en se fondant sur une base qui aujourd'hui n'existe pas.

Ce que nous vous proposons donc, c'est une base légale raisonnable qui pourrait enfin permettre aux personnes qui n'ont pas de bonnes conditions de stage de faire valoir des droits tout en respectant évidemment cette institution, le stage en entreprise, qui peut être extrêmement formatrice et belle.

Je vous remercie d'accepter la motion Reynard.