Bauer Philippe · Ständerat · 2022-09-30

Wortprotokoll

Décidément, il m'appartiendra toujours de parler en dernier, quand j'ai le temps de le faire. (Hilarité)

Conformément à l'article 3 alinéa 3 de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la Commission de rédaction, les modifications importantes des textes de loi doivent être commentées par un membre de la commission avant le vote final.

Nous avons trois remarques à formuler concernant l'objet 21.501, "Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050".

En ce qui concerne le projet 1, dans le prolongement de nos discussions sur l'initiative parlementaire Grossen Jürg 20.462 et en accord avec la présidente de la CEATE-E, Mme Elisabeth Baume-Schneider, et le président de la CEATE-N, M.[NB]Jacques Bourgeois, la Commission de rédaction vous propose d'adapter le titre du projet 1, cette adaptation étant nécessaire vu les modifications qui y ont été apportées. L'acte que vous allez adopter s'intitule donc "Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique".

En ce qui concerne le projet 4, deux modifications sont proposées. Vous vous souviendrez en effet que les deux conseils ont décidé de scinder le projet 1 et de créer le nouveau projet 4. Ce projet étant conçu comme une nouvelle loi et prenant la forme d'un acte modificateur unique. Toutefois, et dans la mesure où il ne modifie qu'une seule loi, à savoir la loi sur l'énergie, il doit être compris, du point de vue de la technique législative, comme une modification de la loi sur l'énergie, ce qui signifie qu'il convient de modifier le titre et le préambule. Au lieu de parler de "Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver. Modification de la loi sur l'énergie du ...", nous vous proposons d'écrire "Loi sur l'énergie (LEne) (Mesures urgentes visant à assurer rapidement [PAGE 1050] l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver). Modification du 30 septembre 2022".

La dernière proposition consiste à déplacer la disposition transitoire. La Commission de rédaction vous propose en effet le déplacement de la disposition transitoire du chiffre II alinéa 3 au chiffre I. Sans cette intervention, la disposition aujourd'hui prévue au chiffre II ne serait en effet pas intégrée dans la loi sur l'énergie. Pour cette raison, nous avons intégré le chiffre II alinéa 3 au chiffre I.

Ces adaptations ne concernent que des questions de technique législative et je vous remercie de les adopter.