Dupraz John · Nationalrat · 2003-03-06

Wortprotokoll

Dans ce débat, il a souvent été fait référence à la diminution d'émissions de CO2 au vu des engagements internationaux que nous avons pris. C'est vrai. Mais alors, si l'on diminue la taxe sur le diesel, on va favoriser les véhicules qui fonctionnent au diesel avec des inconvénients majeurs pour la santé publique parce qu'on sait - ce n'est nié par personne, c'est reconnu - que les émissions de particules fines et d'oxyde d'azote sont néfastes pour la santé humaine. Il n'est pas décent de dire, pour atteindre un objectif au niveau international: "On péjore la santé des habitants de ce pays." Ce n'est pas très raisonnable. De plus, il est clair qu'une telle mesure va à contresens - si j'ose m'exprimer ainsi - de notre politique des transports qui, elle, tend à transférer le transport de la route vers le rail, et qu'un abaissement du prix du diesel, qui est le carburant à 99,9 pour cent des camions, encouragerait ce transport par la route et ralentirait le transfert du transport de marchandises de la route au rail.

J'aimerais évoquer un dernier argument, la neutralité des coûts qui a été évoquée pour la caisse fédérale. C'est très bien, entre technocrates de la politique, d'évoquer la neutralité des coûts, mais s'il s'agit de faire un cadeau à une catégorie socioprofessionnelle et de demander aux autres usagers de la route de payer, jusqu'à ce jour, on ne leur a pas demandé leur avis! Faire des cadeaux fiscaux, c'est facile, mais dire aux autres de payer pour ceux qui ont des cadeaux, c'est un peu plus difficile. Là, on se trouverait confronté à une difficulté que bien des gens dans cette salle ont sous-estimée.

Pour toutes les raisons évoquées, je vous demande de suivre la majorité de la commission, à savoir de rejeter la motion du Conseil des Etats, et de transmettre la motion proposée par votre commission.