preparatory:AB 309953

Wortprotokoll

Je vais être assez bref. Vous vous souvenez que le Conseil fédéral n'a pas proposé de toucher au seuil d'accès fixé actuellement à 21 510 francs. Il n'a pas proposé de le diminuer parce qu'il a repris la proposition de compromis des partenaires sociaux.

Cela dit, nous avons pris connaissance de la décision du Conseil national, qui a procédé à une forte diminution de ce montant en le portant à 12 548 francs. Votre commission propose de le porter à 17 208 francs. Les conséquences sont assez simples: en diminuant le seuil d'accès, on a plus de personnes qui sont assurées. Avec la décision du Conseil national, cela consiste en une augmentation assez massive de 320[NB]000 personnes qui seraient nouvellement obligatoirement assurées dans la prévoyance professionnelle. Avec la proposition de votre commission, ce serait 140[NB]000 personnes supplémentaires qui seraient obligatoirement assurées, par rapport au droit en vigueur. Il y a bien sûr aussi la nécessité de tenir compte des emplois multiples; il y a aussi une discussion en cours à ce sujet.

Le Conseil fédéral avait proposé un montant plus élevé. Il semble qu'il y ait une certaine unanimité concernant une diminution, qui ne nous paraît pas poser d'immenses problèmes. Constatant que personne n'a repris la proposition du Conseil fédéral et qu'il ne s'agit pas d'un élément absolument indispensable et essentiel au projet du Conseil fédéral, je pense qu'il est possible de renoncer à insister avec la proposition du Conseil fédéral et de tenir compte de la diminution souhaitée par la commission.