Nicolet Jacques · Nationalrat · 2022-11-29

Wortprotokoll

Il m'appartient de me faire la voix de mon groupe, l'UDC, sur le budget 2023.

En août, le Conseil fédéral adoptait le message sur le budget équilibré qui se montait à un peu plus de 80 milliards de francs. Puis, conjoncture oblige, en septembre, il adoptait une première annonce tardive pour une augmentation de 14,5 millions de francs afin de faire face à la hausse du nombre de demandes d'asile déposées. En octobre, le Conseil fédéral adoptait un rapport complémentaire dans lequel il entendait attirer l'attention du Parlement, avant l'examen du budget 2023, sur l'évolution inquiétante de la situation budgétaire. Il évoquait notamment que la prudence et la discipline budgétaires seront, jusqu'à nouvel ordre, requises à tous les niveaux si l'on entend rétablir l'équilibre des finances fédérales et les rendre solides en cas de nouvelle crise.

A la fin octobre, il adoptait une deuxième annonce tardive d'environ 4 milliards de francs, afin de couvrir les charges relatives au mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l'électricité. Lors du traitement de ce budget 2023 et des annonces tardives, les membres UDC de la Commission des finances ont déposé dans leurs sous-commissions respectives un certain nombre de propositions visant à diminuer les dépenses de la Confédération. Constatant notamment que, pour l'ensemble de l'administration, quelque 533 postes de travail accordés en 2022 n'étaient pas occupés en mai 2022, un rapport a été demandé à l'administration afin de savoir quel est le nombre de ces postes toujours inoccupés à la fin de l'année en cours.

La lecture de ce rapport nous a fait constater que quelque 388 postes étaient encore vacants en septembre 2022, quand bien même l'administration demandait 251 postes supplémentaires.

Bien que les explications données tentaient de nous montrer que l'ensemble de ces nouveaux postes demandés pour 2023 - portant le nombre total de postes dans l'administration à 38 672 EPT - était totalement nécessaire, les membres du groupe UDC des sous-commissions des finances ont déposé des propositions modérées de réduction des budgets du personnel afin de stabiliser ces dépenses au moins au niveau du précédent budget. Malheureusement, aucune de ces propositions n'a été adoptée. De même, la proposition de coupe transversale que nous avions proposée et qui visait à réduire de 24,8 millions de francs les dépenses liées au personnel de la Confédération n'a pas trouvé grâce aux yeux de la commission.

En raison des crises qui se succèdent et dont les effets cumulatifs pèsent fortement tant sur la population que sur les entreprises, auxquelles il est demandé de fournir des efforts et de se serrer la ceinture, il aurait été agréable de ressentir un petit effort de la part de l'administration face à nos propositions qui ne visaient qu'à demander à certains offices d'utiliser pour l'année 2023 la même enveloppe budgétaire que pour l'année 2022. On se heurte malheureusement à une administration assez rigide et bien peu encline à se réformer ou à se restructurer un peu, préférant s'autoalimenter de travail plutôt que de favoriser, par exemple, une meilleure synergie entre les offices.

Pour le groupe UDC, sachant que les prochaines années pourraient être difficiles sur le plan financier, il est important de procéder à certaines coupes budgétaires sans pour autant que cela péjore la qualité et la quantité des prestations fournies par la Confédération. La situation financière est préoccupante. Les montants portés au budget, tels que le bénéfice de la BNS, sont des chiffres qui sont, à notre sens, trompeurs. Nous vous invitons à retrouver de la sobriété. Un certain nombre de propositions visant à réduire le budget 2023 au niveau du montant inscrit au budget 2022 pour le personnel dans certains offices seront présentées une nouvelle fois à notre conseil lors de la discussion par article. La position de notre groupe sera donnée lors du traitement des différents blocs.

Par ailleurs, je relève que le groupe UDC a réussi à apporter des améliorations concrètes dans certains domaines du budget 2023. Je citerai notamment: une augmentation de 4 millions de francs pour des mesures urgentes pour la protection des troupeaux; une augmentation de 6,2 millions pour la promotion des vins suisses; 161 millions qui ont été réaffectés, dans le cadre des paiements directs pour l'agriculture, en faveur des contributions à la sécurité de l'approvisionnement, afin de rétablir le montant initial de 900 francs par hectare. Cela représente 0,012 pour cent du total du budget dans un secteur qui, faut-il le rappeler, n'a jamais eu d'augmentation ces dernières années.

Avant de conclure, j'aimerais toutefois saluer les représentants des offices de l'administration avec lesquels nous avons pu discuter de leurs activités. Nous avons obtenu les réponses nécessaires à nos questions, même si l'ensemble des points de vue n'est pas partagé.

Puisqu'il s'agit du dernier budget élaboré par notre ministre des finances, je tiens à saluer le travail du conseiller fédéral Ueli Maurer et son immense engagement pour notre pays. Sa connaissance des finances, du mécanisme et des rouages politiques ont fait de lui un ministre respecté et reconnu qui participe aux séances sans trop de classeurs. Voyez plutôt aujourd'hui: pour traiter le budget, il a trois feuilles A4 devant lui, mais un immense bagage de connaissances en tête, connaissances qu'il sait distiller avec rigueur et audace lors des travaux de notre commission, défendant son budget avec vigueur et conviction face aux propositions venant de tous les bords politiques. Il a su s'illustrer comme un ministre des finances rigoureux et réaliste lors de la pandémie, pendant laquelle il a très rapidement mis sur pied un programme visant à aider les entreprises et les PME, permettant au Conseil fédéral dans son ensemble de mettre à disposition un montant équivalent au budget annuel pour la gestion de la crise traversée par le pays. Je me plais encore à relever ce point. Encore merci à notre ministre des finances.