Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2022-11-29

Wortprotokoll

Dans ce premier bloc, "Relations avec l'étranger et migration", le groupe libéral-radical suivra partout la majorité de la commission, et je vous invite à en faire de même.

Avec le budget 2023, nous pouvons dire que nous sommes dans une phase de calme avant la tempête, une tempête qui va exiger, dès le budget 2024, que nous fixions des priorités, réduisions la voilure afin de ne pas chavirer et de respecter le frein à l'endettement, un instrument de gestion important aux yeux du groupe libéral-radical. Je préciserai également en introduction que, dans le cadre de nos relations avec l'étranger, nous devons tenir compte des programmes en cours de réalisation et éviter ainsi des "stop and go". C'est pourquoi le groupe libéral-radical combattra non seulement toute augmentation des montants mais aussi toutes les coupes proposées; ceci vaut également pour les propositions individuelles déposées dans le bloc 1.

En ce qui concerne l'Ukraine et plus particulièrement sa reconstruction, le Conseil fédéral vient de débloquer 100 millions de francs pour apporter son aide, en particulier dans le domaine de l'énergie, car de nombreuses installations ont été endommagées et doivent être au plus vite reconstruites. Avec ces 100 millions de francs, la Suisse apporte sa pierre à l'édifice. Une augmentation des montants, comme cela est proposé par la minorité Badertscher à la position budgétaire "Actions humanitaires" ou par les minorités Friedl Claudia aux positions budgétaires "Contributions à des organisations multilatérales" et "Coopération au développement, pays de l'Est" ne sera pas soutenue par le groupe libéral-radical. En effet, nous sommes d'avis, ces 100 millions de francs venant d'être décidés, qu'il faut dans un premier temps attendre le déploiement de ces mesures avant d'allouer d'autres montants. Il faut aussi prendre en considération nos finances fédérales qui ne sont pas, comme cela a été relevé précédemment, au beau fixe et qui, dès 2024, nécessiteront la fixation de priorités, voire des coupes budgétaires.

Le groupe libéral-radical ne soutiendra pas non plus la proposition de la minorité Grin de réduire la position "Contribution Suisse en faveur de certains Etats membres de l'UE", car nous ne voulons pas avoir de "stop and go" dans le déploiement de programmes en cours à l'étranger, comme je l'ai mentionné tout à l'heure.

En ce qui concerne l'Institution nationale des droits de l'homme, la majorité du groupe libéral-radical soutiendra la version du Conseil fédéral et rejettera la proposition de la minorité Badertscher. En effet, les 4 millions de francs prévus pour la période 2023-2026 sont selon nous suffisants et nous refuserons de porter ce montant à 10 millions de francs, soit d'augmenter annuellement le montant actuel de 1,5 million. Cela reviendrait à plus que doubler le montant prévu.

Dans le cadre du plan financier pour les années 2024 à 2026, je vous invite à rejeter toutes les minorités Guggisberg ainsi que la minorité Wettstein qui veulent soit réduire, soit augmenter les montants alloués sur le plan de nos relations avec l'étranger. Avant de faire des propositions de réduction ou d'augmentation, nous devons attendre les décisions du Conseil fédéral, qu'il devrait prendre tout au début de l'année prochaine, au sujet des priorités à fixer, des coupes budgétaires éventuelles à effectuer pour pouvoir, dès 2024, continuer à avoir un budget équilibré et ainsi respecter le frein à l'endettement.

En ce qui concerne le Secrétariat d'Etat aux migrations, je vous invite, au nom du groupe libéral-radical, à rejeter la minorité Fischer Benjamin qui veut réduire de 81 millions de francs le montant consacré aux mesures d'intégration des étrangers dans le budget 2023 et à rejeter la même minorité qui propose de réduire de 69 millions de francs le supplément II. Il sied de rappeler à ce sujet que le nombre de demandeurs d'asile augmente, en particulier en provenance d'Ukraine; pour l'avenir, tout dépendra également de la durée de ce conflit. N'oublions pas non plus que, selon nos bases légales, les cantons ont droit à un dédommagement fixe par demandeur d'asile, des dédommagements que nous devons, selon notre législation, respecter.

La proposition du groupe UDC de faire passer les 1,7 milliard de francs du poste "Ukraine: contributions aux cantons" d'extraordinaires à ordinaires aurait un impact significatif, en particulier dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation. Je vous invite par conséquent à la rejeter.

Dans le cadre du SECO, la proposition de la minorité Friedl Claudia d'augmenter de 30 millions de francs le poste "Coopération économique au développement, pays de l'Est" et la proposition de la minorité Guggisberg de réduire cette aide seront toutes deux combattues par le groupe libéral-radical pour les raisons évoquées tout à l'heure.