preparatory:AB 310010

Wortprotokoll

Pour ces propositions de minorité, ma collègue Anna Giacometti et moi allons, pour nouer la gerbe, nous partager le travail. Pour les huit premières propositions de minorité et une proposition individuelle, voici les considérations et propositions de la Commission des finances.

La minorité Badertscher demande, à la position 202.A231.0332 "Actions humanitaires", d'augmenter de 50 millions de francs en 2023 le crédit destiné à des mesures dans le domaine de la sécurité alimentaire étant donné la famine dans la Corne de l'Afrique. Comme l'a dit le conseiller fédéral Maurer, dans ce crédit pour les actions humanitaires, des transferts sont possibles et il faut accorder des priorités.

C'est pour ces raisons que la commission vous propose, par 14 voix contre 11, de rejeter la proposition de la minorité.

La minorité Friedl demande, à la position 202.A231.0330 "Contributions à des organisations multilatérales", d'augmenter de 50 millions de francs le crédit. Les moyens supplémentaires seraient versés au fonds pour le climat. La minorité Wettstein demande d'augmenter de 50 millions de francs le même crédit pour les années 2024, 2025 et 2026.

Ces deux propositions ont été rejetées par la commission. Elle a pris sa décision par 14 voix contre 11.

Une proposition Pasquier-Eichenberger à la position 202.A231.0330 "Contributions à des organisations multilatérales" a pour but l'augmentation de 316 730 884 francs du crédit prévu. Cette proposition n'a pas été discutée en commission, donc je ne peux pas vous donner de considérations.

La minorité Friedl Claudia portant sur la coopération au développement avec les pays de l'Est concerne la reconstruction en Ukraine. Cette minorité nous demande d'augmenter ce poste de 60 millions de francs. La Commission des finances vous invite, par 14 voix contre 11, à rejeter sa proposition.

Ma proposition, défendue par M. Nicolet, concerne les contributions versées à certains Etats membres de l'Union européenne. Je vous demande de diminuer de 9,7 millions de francs ce montant, c'est-à-dire de mettre le même montant qu'au budget 2022. Cette proposition a été rejetée par 18 voix contre 7.

La minorité Badertscher concernant l'Institution nationale des droits de l'homme vous demande d'augmenter ce poste de 6 millions de francs répartis sur les années 2024-2026. Cette proposition a été rejetée par 13 voix contre 12.

La minorité Guggisberg concernant la coopération au développement porte sur les années 2024-2026. Cette minorité vous propose de diminuer les contributions de 80 millions de francs pour 2024, de 98 millions de francs pour 2025 et 117 millions de francs pour 2026, ce qui revient à bloquer le montant inscrit à ce poste à 800 millions de francs par année. Cette proposition a été rejetée par la commission par 18 voix contre 7.

Une autre minorité Guggisberg concerne les contributions aux organisations multilatérales. Pour les années 2024-2026, la minorité Guggisberg propose une diminution pour 2024 de 50 millions de francs, pour 2025 de 53 millions de francs et pour 2026 de 62 millions de francs, ce qui revient à bloquer le montant pour ces trois années à 300 millions de francs. Cette proposition a également été refusée par la commission par 18 voix contre 7.

Je passe la parole à ma collègue pour les minorités suivantes.