Maret Marianne · Ständerat · 2022-11-29

Wortprotokoll

Très brièvement, puisque le temps passe, je me permets de prendre la parole pour partager mon étonnement et ma déception quant au fait que la disposition prévue ici par le Conseil national n'ait pas été reprise par notre commission et qu'il n'y ait même pas de minorité, ce que j'espérais.

En Suisse, de nombreux salariés travaillent pour plusieurs employeurs, mais sans bénéficier du deuxième pilier. On sait que le travail à temps partiel est un terrain souvent propice aux discriminations salariales ou aux mauvaises couvertures sociales, et qu'il est l'apanage des femmes à près de 80 pour cent. La situation n'est guère plus glorieuse pour ceux qui cumulent plusieurs emplois à temps partiel et réalisent ainsi des journées de huit heures et plus. Car travailler à plein temps, mais pas chez le même employeur, peut faire plonger un salarié négligent dans une sorte de no man's land de l'assurance sociale. C'est notamment le cas pour la prévoyance professionnelle, le deuxième pilier. [PAGE 1096]

Aujourd'hui, en vertu de l'article 46 de cette loi, une personne qui occupe plusieurs emplois à temps partiel et qui obtient un montant supérieur à 21 510 francs a le droit de se faire assurer, soit auprès de l'institution de prévoyance de l'un de ses employeurs, soit auprès d'une institution supplétive. Autrement dit, un salarié peut parfaitement exiger de l'un de ses employeurs l'ouverture d'un compte deuxième pilier sur la base de l'ensemble de ses salaires, chaque employeur cotisant au prorata du salaire qu'il a versé.

Malheureusement, la réalité est un peu plus complexe, car cela ne fonctionne pas réellement, et tout le monde le confirme. La première raison du non-fonctionnement de cette situation réside dans le fait que bon nombre de salariés ne connaissent pas leurs droits véritables en raison de négligences de communication des employeurs. La deuxième raison est que notamment certaines caisses de prévoyance excluent d'emblée la possibilité pour un salarié au service de plusieurs employeurs de faire assurer la totalité de ses gains auprès de leurs clients. Certaines fondations le précisent même dans leur règlement: elles refusent d'assurer les prestations découlant d'une activité complémentaire. La troisième raison est le fait que beaucoup de femmes - puisqu'il s'agit d'elles en majorité - ont un emploi qu'elles ne souhaitent pas grever d'un prélèvement supplémentaire.

La quatrième raison est que, pour certains salariés, une pareille demande peut être rédhibitoire, notamment lorsqu'il s'agit d'emplois dans des secteurs mal protégés, tels que le nettoyage ou la coiffure, secteurs dans lesquels il n'existe pas de convention collective de travail et où le personnel travaille en flux tendu.

Enfin, autre raison moins avouable, un certain nombre de ces emplois faiblement rémunérés sont au noir et, s'ils échappent aux cotisations pour la prévoyance professionnelle, ils échappent aussi aux autres couvertures de la sécurité sociale. Il faut penser à la menace qu'une telle situation fait planer à long terme sur la retraite de ces personnes.

Pour toutes ces raisons importantes, j'espère que le Conseil national persévèrera dans le maintien de cette disposition qui me paraît nécessaire si l'on veut apporter toutes les réponses satisfaisantes dans ce projet de réforme que je trouve d'ailleurs excellent.