Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2022-11-30

Wortprotokoll

Au bloc 3, nous avons quatre propositions de minorité, deux propositions individuelles et une annonce tardive. Les propositions de minorité concernent et le budget 2023 et les annonces tardives que la Commission des finances a étudiées lundi dernier.

La proposition de la minorité Schilliger concerne la position 805.A231.0304 "Programme Suisse Energie". Entre le budget 2022 et le budget 2023, il y a une augmentation de 16 millions de francs du crédit prévu, soit 57,6 pour cent. La minorité Schilliger vous demande de diminuer de 7,7 millions de francs le montant du crédit accordé au programme Suisse Energie, ce qui laisse malgré tout une augmentation de 28 pour cent.

Néanmoins, la Commission des finances vous propose, par 17 voix contre 8, de rejeter la proposition défendue par la minorité.

L'annonce tardive du Conseil fédéral concerne les 4 milliards de francs pour éviter une faillite d'Axpo Holding AG en rapport avec l'approvisionnement en électricité.

Aucune minorité ne s'est formée au sein de la Commission des finances pour s'y opposer. Donc, en principe, ces 4 milliards de francs seront acceptés.

La proposition Storni vise à allouer 100 millions de francs qui seraient destinés à couvrir les coûts de la mise à disposition de la réserve hydroélectrique assumés par les ménages privés pendant l'hiver 2022/23. Cette proposition n'a pas été discutée en commission, donc je n'ai pas d'avis à vous donner.

La minorité Schwander demande, à la position 805.A200.0001 "Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)", de supprimer les 10 millions de francs sollicités dans l'annonce tardive du Conseil fédéral pour la campagne de promotion des économies d'énergie dirigée par l'Office fédéral de l'environnement. Cette proposition, la Commission des finances vous propose de la rejeter. Elle a pris sa décision par 17 voix contre 8.

La proposition Glättli vise, comme M. le conseiller fédéral Maurer l'a dit, à mettre à la disposition des ménages des réducteurs de débit pour les douches pour un montant de 6,5 millions de francs. Là également, la commission n'a pas pris position.

La minorité Egger Kurt veut une diminution de 16,5 millions de francs du crédit 805.A202.0191 "Centrales de réserve". La diminution est à réaliser dans le domaine des groupes électrogènes de secours. La commission a rejeté cette proposition par 14 voix contre 11. [PAGE 2003]

La minorité Wettstein, à la position 810.A236.0121 "Technologies environnementales", propose d'ajouter 1 million de francs au budget 2023, donc de porter le crédit de 4,9 millions à 5,9 millions de francs, et d'augmenter de 1 million de francs ce crédit pour les années 2024, 2025 et 2026. Cette proposition a été repoussée par 13 voix contre 12.

[VS]