AB 310415

Wortprotokoll

Pour continuer dans ce bloc 6, nous avons à traiter une proposition du groupe UDC qui demande de supprimer le montant de 666,7 millions de francs concernant la BNS prévu à la position 601.E120.0101, "Distribution du bénéfice de la BNS". Comme les résultats de la BNS sont très mauvais, d'après les dernières informations, il serait possible qu'il n'y ait de versement ni à la Confédération ni aux cantons en 2023. D'où cette demande de supprimer ce montant et de faire une coupe transversale, avec la diminution de ce montant, dans les dépenses non liées de l'ensemble des départements et domaines, à l'exception de l'agriculture et de l'armée. Cette proposition n'a pas été discutée en Commission des finances. C'est pourquoi je n'ai pas de commentaires à vous faire au nom de la commission.

Pour continuer, j'en viens à la minorité Strupler à propos de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, à la position 620.A201.0001, "Investissements (enveloppe budgétaire)". Elle vous demande de diminuer de 5,047 millions de francs le montant prévu pour 2023 et de soustraire également ce même montant en 2024, 2025 et 2026, c'est-à-dire de laisser une enveloppe globale de 300 millions de francs pour chaque année. La Commission des finances vous demande de rejeter cette proposition par 18 voix contre 7.

J'en viens à la minorité Nicolet à la position 801.A200.0001, "Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)", concernant le secrétariat général du DETEC. Cette proposition vise à diminuer de 538 400 francs le montant prévu à cette position, c'est-à-dire de revenir au budget 2022. Cette proposition a également été rejetée par la Commission des finances par 18 voix contre 7.

Une autre minorité propose de diminuer les charges de fonctionnement de l'Office fédéral des transports de 504[NB]700 francs, afin de revenir au montant inscrit au budget 2022. La Commission des finances vous propose, par 18 voix contre[NB]7, de rejeter cette proposition.

La dernière minorité de notre collègue Nicolet concerne l'Office fédéral de l'environnement. Elle propose de diminuer les charges de fonctionnement de 2 351 500 francs, afin de revenir au montant inscrit au budget 2022. Cette proposition a également été rejetée par la Commission des finances par 18 voix contre 7.

La dernière minorité, de notre collègue Schwander, concerne les dépenses de personnel. Cette minorité vous propose une réduction transversale des dépenses liées au personnel de la Confédération à hauteur de 24,8 millions de francs. Une part de cette réduction devrait être réalisée en supprimant les postes pour la stratégie en matière de médias sociaux et de numérisation. Cette proposition a été rejetée par la Commission des finances par 18 voix contre 7.

[VS]