preparatory:AB 310782

Wortprotokoll

Après ce débat d'entrée en matière, je n'ai pas grand-chose à ajouter, si ce n'est que j'aimerais rappeler que le contenu de cet accord avec l'Albanie correspond aux conventions de sécurité sociale que la Suisse a conclues avec d'autres Etats de la région. Cet accord se fonde sur des principes généralement applicables en droit international des assurances sociales. Cette convention prévoit l'égalité de traitement pour les ressortissants des Etats contractants, facilite l'accès aux prestations par la possibilité de prise en compte des périodes d'assurance, garantit l'exportation des rentes et évite la double assurance. Aussi, un élément relativement important est toujours présent dans nos conventions: il s'agit de la clause de lutte contre la fraude qui permet d'effectuer des contrôles sur le territoire de l'autre pays contractant. Les conséquences[NB]financières[NB]ont[NB]été[NB]mentionnées,[NB]elles sont relativement faibles.

La question que l'on doit se poser est de savoir si, dans le monde actuel, ce type de convention vise à permettre à celles et à ceux qui le souhaitent de retourner vivre au pays avec une rente. Cet élément nous paraît important pour ce qui est des décisions individuelles. Si vous avez cotisé pendant une vie entière au système social d'un pays, vous devez aussi pouvoir en profiter par la suite pour retourner dans votre pays d'origine. Sans compter que cela a non seulement pour avantage de permettre aux personnes concernées de se déplacer, mais que c'est aussi un élément qui, s'il a bien sûr des conséquences pour ce qui est de l'exportation des rentes, a aussi, lorsque les gens rentrent dans leur pays d'origine avec une rente, des conséquences pour ce qui est des économies dans notre pays, puisqu'ensuite des prestations complémentaires, des réductions de primes d'assurance-maladie ou de l'aide sociale seraient autant de prestations qui ne seraient pas versées, alors que les personnes concernées pourraient, dans certaines conditions, y avoir droit.

J'aimerais vous inviter, avec cette argumentation, à suivre votre commission et à adopter cette convention.