AB 310867

Wortprotokoll

A cette position, nous avons affaire à un transfert de 35 millions de [PAGE 1154] francs. Cela n'a donc pas d'incidence sur le budget. La commission propose la réaffectation, neutre sur le plan budgétaire, de 35 millions de francs qui était prévue initialement au titre de contribution obligatoire pour la participation au programme Horizon. Ce transfert bénéficierait à l'encouragement de l'innovation, donc à Innosuisse. Cette proposition a été acceptée par 11 voix contre 1. Le montant est compensé à la position 750.A231.0276 "Programmes de recherche de l'UE".