AB 310945

Wortprotokoll

Ici, la commission, par 8 voix contre 0 et 3 abstentions, vous propose de vous rallier au Conseil national et donc de préciser l'attribution des montants sans que cela oppose les différents bénéficiaires. Peut-être que cela pourra encore être précisé par M. le conseiller fédéral.

Au budget 2023, le Conseil fédéral propose un montant de 919 millions de francs pour les contributions à la sécurité de l'approvisionnement. C'est un montant inférieur de 161 millions de francs par rapport au budget 2022. Le montant qui serait ainsi économisé serait ventilé dans les autres contributions spécifiques des paiements directs.

Cette baisse des contributions, qui représente une diminution conséquente des revenus, est une diminution qui ne peut pas être compensée à si court terme. Je vous donne un exemple: pour une exploitation moyenne de 30 hectares, si on passe de 900 à 600 francs, c'est une diminution de revenu de 9000 francs pour 2023.

La proposition qui avait été faite au Conseil national, et qui a été soutenue par la majorité de notre commission, prévoit de demander au Conseil fédéral de maintenir en 2023 les 900 francs par hectare, ce qui n'augmente pas le budget global des paiements directs, mais assure le maintien des autres contributions spécifiques pour 2022.

Cette adaptation, je l'ai dit au départ, ne doit normalement pas avoir d'impact; elle ne doit pas non plus opposer les différents bénéficiaires. A ce sujet, j'entendrais volontiers M. le conseiller fédéral. Cela dit, vu l'actualité, vu les besoins en approvisionnement agroalimentaire, cela ne semble pas être le moment - c'était aussi l'avis de votre Commission des finances -, de diminuer le soutien à la sécurité de notre approvisionnement.