Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2022-12-06

Wortprotokoll

Votre Commission des finances s'est réunie ce matin pour traiter les divergences avec le Conseil des Etats. Après le passage du projet de budget 2023 au Conseil des Etats, six divergences persistent. La première concerne les fédérations sportives et autres organisations (A231.0108). Dans le premier débat, le Conseil national avait accordé 360[NB]000 francs pour garantir une certaine éthique dans le sport. Le Conseil des Etats propose de biffer ces 360[NB]000 francs. Votre Commission des finances, par 16 voix contre 6 et 3 abstentions, vous propose de maintenir ces 360[NB]000 francs.

La deuxième divergence concerne les 650[NB]000 francs accordés à la ville de Lausanne pour les championnats du monde de relais (A231.0109). Ce montant n'était pas encore alloué à la ville de Lausanne, mais finalement le championnat a été attribué - comme l'a dit ma collègue - aux Bahamas, donc ce montant n'a plus sa raison d'être, et la Commission des finances vous propose de le supprimer.

La divergence suivante concerne la coopération au développement pour les pays de l'Est (A231.0336). Le Conseil des Etats demande qu'un montant de 25 494 400 francs soit destiné uniquement au rétablissement des infrastructures civiles en place en Ukraine. Mais cela causerait un problème pour les autres pays environnants qui auraient moins d'argent pour résoudre les problèmes qu'ils ont également, en lien avec la guerre en Ukraine. C'est à l'unanimité que votre Commission des finances vous demande de maintenir cette divergence découlant du premier débat.

La divergence suivante concerne la position "Protection et droits de l'enfant". Lors du premier débat, nous avions décidé que les moyens inscrits au budget 2023 devaient être utilisés conformément à l'ordonnance du 11 juin 2010 sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits des enfants. Le Conseil des Etats a décidé de biffer cette condition. Votre Commission[NB]des[NB]finances[NB]vous[NB]propose[NB]de la maintenir par 18 voix contre 5.

Concernant le Secrétariat d'Etat à l'économie, à la position "Contributions à des investissements, pays en développement", le Conseil des Etats a décidé qu'un montant de 19 millions de francs nouvellement prévu pour le budget 2023 devait être entièrement consacré à l'aide civile en Ukraine. Pour les mêmes raisons que pour le crédit précédent, votre Commission des finances vous propose de[NB]maintenir[NB]la[NB]divergence[NB]et[NB]de ne pas suivre le Conseil des Etats.

La dernière divergence concerne les paiements directs dans l'agriculture. Lors du premier débat, notre conseil avait accepté de maintenir le montant du budget 2022, c'est-à-dire 1,08 milliard de francs, pour les contributions à la sécurité de l'approvisionnement. Le Conseil des Etats, en adoptant une proposition individuelle, a décidé de revenir à la proposition du Conseil fédéral, d'un montant de 919[NB]millions[NB]de[NB]francs,[NB]ce[NB]qui[NB]représente une différence de 161 millions.

La minorité Nicolet vous propose de maintenir la décision prise lors du premier débat. Cette proposition a été refusée par la Commission des finances, qui vous propose donc de suivre le Conseil des Etats, par 14 voix contre 11.

En résumé, pour la minorité, maintenir ce montant est important pour la sécurité alimentaire. Pour la majorité, la biodiversité est plus importante.