preparatory:AB 31133

Wortprotokoll

Vous avez raison. Lorsqu'une personne étrangère détient des titres suisses, c'est l'impôt anticipé normal qui est prélevé, comme pour un citoyen suisse, comme je l'ai dit. Si ce sont des titres étrangers, il y a deux possibilités: le client étranger peut permettre à la banque d'informer le fisc de son pays, ensuite il doit payer des impôts là-bas et il n'est pas soumis à l'impôt en Suisse; s'il ne veut pas ça, la banque retient un impôt anticipé de 35 pour cent qui est reversé au fisc du pays concerné, mais pas intégralement, on peut garder un bonus d'encaissement. C'est ce qui est négocié entre les pays européens: trois quarts sont reversés au pays d'où vient le client, un quart reste au pays où se situe la banque. C'est la même solution aussi pour la Suisse. C'est garanti. C'est le "truc" de toute l'affaire.