Juillard Charles · Ständerat · 2022-12-06

Wortprotokoll

Je ne vais pas revenir sur l'entier du diagnostic qui a été posé, car je peux le partager pour une bonne partie. Mais je dois vous avouer que je ne peux pas partager le remède qui est proposé. L'auteure de la motion nous dit qu'il y a une solution simple, un cadre simple et général, pour régler cette problématique. Excusez-moi, mais, moi, je n'y crois pas, parce qu'il est difficile de régler des [PAGE 1188] situations aussi différentes que celles abordées ici dans une loi ou un cadre simple. Ou bien la loi sera à ce point compliquée qu'elle sera inapplicable, ou bien elle sera lacunaire et aura besoin de différents éléments d'application. Et là, les cantons et les communes auront de nouveau un rôle important à jouer. C'est pour cela que je partage plutôt les considérations du Conseil fédéral et que, par conséquent, je refuserai la motion.

Les situations locales ne peuvent pas être toutes réglées uniformément par des dispositions fédérales. Je pourrais vous citer toute une série d'exemples, mais ce n'est pas le lieu. Et puis, cela a été dit, en matière d'éclairage et en particulier d'éclairage public, mais aussi d'éclairage de vitrines, la crise énergétique passe par là, le marché passe par là, et je crois que les recommandations fédérales qui s'en inspirent permettront de régler très largement toute une série de situations que l'on voudrait régler par une loi fédérale applicable de la même manière sur l'ensemble du territoire.

Si, contre toute attente, cette disposition devait être acceptée ou si, plus tard, en conséquence des recommandations qui ont été émises par le Conseil fédéral, nous étions amenés à devoir légiférer, j'aimerais vous faire remarquer que si l'on a beaucoup parlé de biodiversité, de nuisances pour les animaux, pour la nature et pour les personnes, il y a une catégorie de personnes dont on n'a pas du tout entendu parler dans ce débat: les malvoyants.

La Fédération suisse des aveugles et malvoyants, qui se bat aussi pour les personnes malvoyantes, nous rend attentifs au fait que les mesures qui sont prises, parfois de manière uniforme dans des quartiers entiers de ville ou de village, qui visent à éteindre purement et simplement l'éclairage public la nuit, posent un réel problème aux personnes malvoyantes.

Je vous invite, ainsi que les autorités fédérales, cantonales et communales, à prendre en compte leur appel, à user d'égards vis-à-vis de cette catégorie de personnes. A ce stade, je suis convaincu que l'on doit régler cela sur le plan local et pas de manière générale dans une loi fédérale.

C'est la raison pour laquelle je m'oppose à la motion.