Page Pierre-André · Nationalrat · 2022-12-08

Wortprotokoll

Je tiens d'emblée à vous rassurer: tout ce qui vient de la Chambre des cantons voisine n'est pas aussi dangereux que le loup dont nous devons parler aujourd'hui. En septembre dernier, le Conseil des Etats s'est déclaré favorable à une régulation plus flexible des loups et nos collègues sénateurs ont accepté, par 31 voix contre 6, un projet de révision de la loi sur la chasse. Cette initiative parlementaire est intitulée "L'augmentation des populations de loup devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture".

Ce projet de révision revient donc au Conseil national. Mais avant d'en débattre et de vous donner la position de notre commission, au nom de laquelle je rapporte présentement, je me dois de vous rafraîchir, ou de vous confirmer, vos notions de géographie très locale.

L'an dernier, il était dans ma région de Châtonnaye, en Glâne fribourgeoise. Il rôdait entre Trey, Etrabloz et Léchelles. Il y a une quinzaine de jours, il a attaqué des moutons dans la région de Misery. Lors de cette dernière attaque, il a même visé une bergerie, à proximité d'une place de jeu. Fort[NB]heureusement,[NB]ce[NB]jour-là, aucun enfant ne jouait sur la balançoire.

Qui est-il ce "il"? Le loup, Mesdames et Messieurs. Nous n'avons pas le droit d'attendre un drame humain pour agir. Nous devons agir, réguler ces populations de loups dont l'augmentation devient incontournable et incontrôlable. Cette augmentation des loups menace notre agriculture. Avant de devenir, demain - peut-être -, une véritable menace pour l'homme. Cette problématique du loup n'est plus seulement un souci pour nos régions de montagne, car ce grand prédateur s'attaque maintenant, en zones de plaine, à des bovins, à des ânes.

A fin juin dernier, la CEATE du Conseil des Etats a élaboré ce projet de révision de la loi sur la chasse, en définissant plus particulièrement les conditions juridiques pour des interventions proactives.

Cela signifie qu'à l'avenir les loups ne devraient plus être régulés en raison des dommages ou des dangers qu'ils ont provoqués par le passé, mais de ceux qu'ils pourraient provoquer à l'avenir.

La CEATE du Conseil des Etats insiste d'ailleurs sur la nécessité d'agir. Elle élargit la marge de manoeuvre pour le tir des loups solitaires. Des loups qui ont perdu leur crainte naturelle de l'homme, qui pénètrent de manière toujours plus [PAGE 2197] fréquente dans les zones habitées, représentent un danger. Ils peuvent donc être abattus.

Quelques semaines plus tard, à fin août, le Conseil fédéral a affiché sa volonté de soutenir le Parlement pour réguler efficacement les effectifs de loups dans notre pays. Rappelons-nous qu'à l'heure actuelle notre pays compte au moins 17 meutes et quelque 180 loups. Et rappelons également que ces tirs préventifs de régulation existent déjà, par exemple pour le bouquetin, espèce elle aussi protégée. Voilà. Maintenant, à nous de suivre le Conseil fédéral et le Conseil des Etats.

La solution que propose cette révision de la loi sur la chasse n'est pas une "pseudo-solution", comme veulent nous le faire croire quelques organisations environnementales. Cette révision permettra également à la collectivité de participer à l'indemnisation des dommages causés par les castors aux infrastructures et aux bâtiments d'intérêt public, ainsi qu'aux berges, si leur dégradation ne permet plus de garantir la protection contre les crues.

Dans notre séance du 31 octobre dernier, notre commission s'est ralliée globalement au projet du Conseil des Etats. Oui aux interventions proactives, par 13 voix pour contre 12. Nous avons même renforcé la protection de la faune sauvage et nous proposons une autre réglementation de l'obligation d'effectuer une recherche dans les règles de l'art; une décision prise par 15 voix contre 10.

Enfin, nous avons décidé de recommander que le public soit mieux informé concernant ces grands prédateurs, par 11 voix contre 10.

Je complète cette information en relevant que différentes minorités de notre commission rejettent les modifications proposées par la majorité. Enfin, à l'article 7a, une minorité souhaite que les exigences permettant de réguler les populations de loups soient même plus élevées.

Mesdames et Messieurs, vous l'avez bien compris: le loup est là, parmi nous. Sa population augmente. Ses terrains d'attaque se développent jusqu'à nos portes. Nous devons agir et réguler proactivement le loup.

Je vous invite à suivre notre commission qui, au vote sur l'ensemble, a accepté le projet par 15 voix contre 9. Nous avons donc approuvé ce projet de révision partielle de la loi sur la chasse. Je reviendrai sur le détail des articles lors de leur examen.