AB 312066

Wortprotokoll

Cette motion a été déposée plus tôt dans l'année et elle a déjà été acceptée par le Conseil national. Dans l'intervalle, évidemment, le Conseil fédéral a simplement fait ce qu'il a à faire, à savoir appliquer la législation en vigueur. Cette législation en vigueur prévoit l'adaptation des rentes fondée sur l'indice mixte, ce que nous avons fait au mois d'octobre, comme cela était d'ailleurs prévu depuis longtemps, avec une évolution du renchérissement pour 2022 de l'ordre de 3 pour cent, une augmentation des salaires nominaux d'environ 2 pour cent, ce qui donne - avec cet indice mixte - 2,5 pour cent. Donc l'adaptation des rentes a été proposée sur la base de ces 2,5 pour cent, ce qui a conduit à une décision d'augmenter les rentes minimales AVS et AI de 30 francs par mois, à partir du 1er janvier 2023.

Les coûts pour l'AVS et l'AI sont assez élevés: ils se montent à environ 1,37 milliard de francs. Les coûts pour l'AVS seule s'élèvent à 1,215 milliard de francs, dont 245 millions sont à la charge de la Confédération - il s'agit de 20 pour cent des coûts financés par la Confédération.

Concernant ce que vise la motion et plus particulièrement son chiffre 1, relatif à la compensation intégrale du renchérissement: ce que je peux dire à ce sujet, c'est que cela conduirait à une correction à la hausse de l'adaptation des montants au 1er janvier, évidemment, parce qu'on ne serait pas à 2,5 pour cent, mais en dessus - si on tient compte de 2021 et 2022, l'inflation se situe effectivement en dessus de 3 pour cent - et que, pour le mettre en oeuvre, on devrait prévoir une loi urgente. On ne pourrait pas envisager un versement tout de suite, parce qu'il faudrait que le Parlement siège et qu'il prenne des décisions sur cette loi. On pourrait naturellement le faire rétroactivement, vraisemblablement au milieu de l'année prochaine. C'est techniquement réalisable - cela a déjà été fait. Le Conseil fédéral estime simplement que, au moyen de la correction déjà effectuée avec l'indice mixte, un progrès important a déjà été réalisé.

Le deuxième élément concerne l'adaptation en cas de renchérissement, dès que l'inflation dépasse 2 pour cent par an. Là aussi, le Conseil fédéral a des réserves dans la mesure où 2 pour cent par an cela a été, pendant de longues années mais encore aujourd'hui, ce que la Banque nationale assimile à la stabilité des prix. La question se pose évidemment de savoir à partir de quel montant cette modification peut être faite. Jusqu'à aujourd'hui, le seuil est de 4 pour cent, ce qui, de l'avis du Conseil fédéral, reste adéquat.

Ce que je voulais vous dire encore, c'est qu'évidemment, avec le mécanisme de l'indice mixte, nous avons aussi la garantie que les retraités participent à la croissance des salaires. Si vous regardez la période 2000/2021, les montants des rentes ont en fait augmenté d'environ 19 pour cent, alors que, sur cette période spécifique, le renchérissement était d'environ 8 pour cent. Cela montre aussi qu'avec l'indice mixte, au cours de la période que l'on vient de vivre, le pouvoir d'achat des rentiers AVS a augmenté. Cela n'enlève rien évidemment à la situation particulière que nous vivons aujourd'hui, mais c'est une autre question que nous estimons également résolue avec la situation actuelle.