Berberat Didier · Nationalrat · 2003-03-11

Wortprotokoll

Le groupe socialiste acceptera le projet de loi sur la promotion du logement qui nous est proposé. Il vous demande également de rejeter la proposition de minorité Baader Caspar de non-entrée en matière, ainsi que la proposition Laubacher qui souhaite renvoyer l'objet à la CER.

Comme le relève fort justement le message du Conseil fédéral, le logement est un besoin fondamental de l'être humain et les pouvoirs publics doivent s'engager à fournir un logement à ceux et à celles qui ne peuvent pas s'en procurer par leurs propres moyens. La politique du logement, qui est d'ailleurs voulue par la Constitution fédérale, contribue ainsi à la paix sociale et évite parfois le recours à l'aide sociale cantonale et communale.

Au cours des 27 dernières années, notre Parlement, rappelons-le, a voté sept crédits-cadres qui ont permis l'acquisition, la construction et la rénovation d'environ 130 000 logements. La nouvelle loi sur le logement prévoit que les objectifs de la future intervention de l'Etat sur le marché du logement seront moins nombreux et les aides mieux ciblées. Un système de prêts, cela a déjà été rappelé, remplacera l'instrument de l'abaissement de base qui est et qui a été très controversé.

Il convient également de préciser que le projet de loi a été bien reçu en consultation par la grande majorité des milieux consultés, même si certains estiment qu'un encouragement au niveau fédéral n'est pas indispensable puisqu'il appartient, selon eux, aux cantons d'intervenir, alors que d'autres considérent que l'engagement financier proposé est beaucoup trop faible par rapport aux besoins existants. Nous y reviendrons d'ailleurs concernant les deux propositions Rennwald et Pelli.

La nouvelle loi profitera à tous les partenaires en matière de logement. En effet, elle devra promouvoir l'offre de logements à loyer ou à prix modérés pour répondre à la demande des personnes et des familles économiquement défavorisées. Elle renforcera la position des maîtres d'ouvrage et des organisations chargées de la construction de logements d'utilité publique et donnera du travail aux entreprises de la construction et à leur personnel. Lors du vote sur l'entrée en matière et des votes sur les amendements, il faudra que les personnes qui ont à coeur de soutenir les milieux de la construction y réfléchissent bien.

Cela démontre aussi qu'il faut absolument renoncer à une cantonalisation de l'aide au logement, comme l'a d'ailleurs admis la grande majorité de la commission spéciale de notre Conseil qui traite le projet de nouvelle péréquation financière.

Il faut aussi indiquer que les statistiques démontrent que les loyers des coopératives d'habitation, par exemple, sont inférieurs de 24 pour cent par rapport à la moyenne suisse. Il y a donc, par ce biais, stabilisation des prix au niveau suisse.

Notre groupe soutiendra la proposition Rennwald qui demande de faire passer les crédits-cadres pour des prêts et des participations au capital de 496 millions de francs à 650 millions de francs. En effet, même si nous soutenons la loi, il nous paraît qu'il faut renforcer les moyens à disposition avec la pénurie actuelle de logements qui sévit notamment dans les agglomérations, mais pas seulement. Avec la proposition Rennwald (projet 2, art. 1er), il serait possible d'encourager la construction, sur quatre ans, de 2000 logements supplémentaires, alors même qu'il manque environ 6000 logements par année, de l'aveu même de l'Office fédéral du logement. Il y a donc pénurie, et il est important d'intervenir dans ce domaine.

Pour les mêmes raisons, bien entendu, nous rejetterons la proposition Pelli (projet 2, art. 1er) qui veut diminuer les crédits-cadres de 196,4 millions de francs, ce qui aurait, il faut bien l'avouer, des conséquences catastrophiques pour le marché du logement et aussi pour la situation de l'industrie de la construction, rappelons-le.

Notre groupe soutiendra également les propositions Garbani (projet 1, art. 9bis-9ter; art. 19), qui ont toutes pour but d'améliorer la position des locataires.

En conclusion, nous vous invitons donc à entrer en matière et à adopter ce projet qui est un acte de solidarité envers ceux et celles qui ne peuvent satisfaire par leurs propres moyens leur besoin de se loger.