Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-12-13

Wortprotokoll

Je serai très bref. Dans le rapport en réponse aux postulats sur l'orientation future de la politique agricole, le Conseil fédéral constate que le marché agricole et alimentaire présente d'importantes concentrations et asymétries des marchés tant en amont qu'en aval. En ce sens, il peut comprendre les préoccupations du conseiller aux Etats Zanetti. Mais, pour diverses raisons, il se peut que l'intensité de la concurrence dans le commerce de détail soit plus faible en Suisse qu'à l'étranger. Parmi les facteurs explicatifs, on peut citer par exemple la taille limitée du marché ou la faible sensibilité des consommateurs aux prix.

En réponse au postulat Caroni 18.4275, le Conseil fédéral a montré que la protection douanière favorisait également les possibilités pour les acteurs du marché de réaliser des rentes et qu'elle rigidifiait les structures du marché.

Vous venez d'adopter la motion de la commission 22.4251 visant à concrétiser le concept de développement de la politique agricole. A la lettre c, "amélioration des perspectives économiques et sociales pour l'agriculture et le secteur agroalimentaire", la motion couvre également les thèmes relatifs au marché. Si des mesures législatives devaient s'avérer nécessaires dans les domaines de la concentration et des asymétries du marché, il serait judicieux de les traiter dans le cadre d'une prochaine étape de la politique agricole à partir de 2030, en accord avec le futur train de mesures.

C'est dans ce contexte que je vous recommande de renoncer à un postulat de commission chargeant le Conseil fédéral de présenter un rapport dans un délai de deux ans.