Pelli Fulvio · Nationalrat · 2003-03-11

Wortprotokoll

Vous avez reçu un rapport écrit grâce auquel vous connaissez déjà la position de la majorité de la commission. Je vais donc me limiter à quelques considérations supplémentaires.

La taxe Tobin a été proposée une première fois dans les années septante. Elle aurait dû être un instrument technique destiné à ralentir les mouvements de change spéculatifs, car d'importantes crises monétaires ont eu lieu à cette époque. Le fait qu'après 25 ans, elle n'ait toujours pas été introduite, signifie sans aucun doute qu'elle comporte d'importants inconvénients. En particulier, comme elle doit s'appliquer à un marché très volatil, il est clair que l'inconvénient majeur est la possibilité de se soustraire à son application par le déplacement de l'opération financière visée sur un marché qui n'applique pas cette taxe. Cela revient à dire que la taxe Tobin ne peut être efficace que si elle est appliquée partout sans exception. Tous les pays du monde devraient donc se mettre d'accord pour qu'elle puisse être efficace. Ce n'est donc pas demain que cette condition se réalisera. Et il est évident que le pays qui devrait entre-temps l'introduire de sa propre initiative verrait toute transaction de change se déplacer vers d'autres pays plus prudents.

Malgré les problèmes non encore résolus que je viens d'esquisser, depuis quelques années, l'idée de M. Tobin a repris de la vigueur. Dans la presse, on a pris acte de sa "surprenante immortalité" et même de son "irrésistible ascension". La raison de son nouveau succès est certainement beaucoup plus liée à sa capacité d'être médiatisée en tant que slogan, qu'au fait qu'on aurait trouvé une solution facilitant son application. L'expression "taxe Tobin" appartient désormais au vocabulaire de l'antiglobalisation, raison pour laquelle il ne manque pas de politiciens disponibles pour en utiliser la force médiatique, entre autres même des ministres et M. Zisyadis. Mais comme un invité de l'Agefi l'a bien relevé il y a plus de deux ans, la taxe Tobin reste une "fausse bonne idée", car les opérations de change appartiennent au déroulement normal de l'activité économique et ne sont donc pas toujours l'expression de cette volonté spéculative que la taxe devrait aider à combattre. Il serait donc inopportun et contre-indiqué d'essayer, par l'utilisation de cette taxe, de régler artificiellement le marché des changes. Il faut au contraire le laisser libre et soumis seulement à son système d'autorégulation.

A ces observations, il faut en ajouter une dernière: même si l'on devait ignorer les raisons techniques qui en font une taxe inopportune et contre-productive pour l'utiliser comme instrument fiscal pur destiné à récolter de l'argent en faveur de la lutte contre la pauvreté dans le monde et de l'aide au développement, on ne pourrait pas éliminer l'inconvénient majeur de la taxe Tobin: son inefficacité, due au fait qu'il faudrait l'appliquer partout dans le monde afin d'éliminer toute possibilité de contournement.

C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission vous demande de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Zisyadis et de recommander au Conseil fédéral de prendre acte de la pétition d'Attac Ticino sans y donner suite.

Quant au postulat 02.3000, qui invite notre gouvernement à engager une réflexion en collaboration avec d'autres pays sur une réglementation des marchés financiers et à transmettre au Parlement un rapport sur les mesures réalisées, la commission l'a jugé tout à fait inutile bien qu'il ait été transmis le 22 mars 2002 déjà. Le Conseil fédéral est dans ce domaine très actif au niveau international, en particulier au sein du Fonds monétaire international, ce qui revient à dire qu'il a parfaitement conscience de la nécessité d'une réglementation internationale efficace des marchés financiers.