Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2022-12-14

Wortprotokoll

Il s'agit ici de prolonger d'un an le délai imparti pour le traitement de l'initiative populaire "Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage". Il s'agit d'une initiative qui vise à renforcer la promotion de la biodiversité, notamment en créant plus de zones protégées et en assurant un bon financement pour ces zones protégées ainsi que pour la protection de la biodiversité et de la nature.

Cette initiative populaire a été déposée le 8 septembre 2020, et l'Assemblée fédérale aurait donc, sans décision de notre part, jusqu'au 8 mars 2023 pour traiter le texte et recommander au peuple et aux cantons de l'accepter ou de le refuser.

Le Conseil fédéral, pour sa part, recommande le rejet de l'initiative, mais il considère que le sujet est important. Il a donc opposé à l'initiative un contre-projet indirect qui est maintenant sur la table. Il a été traité en premier conseil par nos collègues du Conseil national, qui ont adopté confortablement, le 21 septembre 2022, le contre-projet indirect issu du Conseil fédéral. Dans le même mouvement, le Conseil national a décidé de prolonger d'un an, c'est-à-dire jusqu'au 8 mars 2024, le délai de traitement de l'initiative. C'est sur cette prolongation que nous avons à nous prononcer aujourd'hui.

Votre Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie a eu à se prononcer sur cette question. Elle considère qu'il lui faut effectivement plus de temps pour examiner le contre-projet indirect, qui est maintenant sur la liste des objets que la commission a à traiter. Dès lors, la commission se rallie au Conseil national, puisqu'elle souhaite disposer du temps nécessaire pour faire correctement son travail. Elle vous propose également de prolonger le délai de traitement de l'initiative jusqu'au 8 mars 2024. Cette proposition a été faite en commission sans opposition. Cela permettra à la commission de considérer à sa juste valeur ce contre-projet et de se prononcer par la suite, en temps voulu, sur l'initiative.