preparatory:AB 313328

Wortprotokoll

Cher collègue Rieder, une remarque: il est vrai que les juges suisses pourraient être amenés à appliquer du droit étranger, extra-européen. C'est déjà le cas aujourd'hui dans d'autres domaines. Par exemple lorsque le juge suisse est saisi d'une demande de reconnaissance d'un mariage iranien défini pour une durée déterminée. Est-il valable ou non au regard du droit suisse? Le juge doit examiner le droit iranien. Il en va de même pour un mariage traditionnel reconnu par les autorités d'Arabie saoudite qui, en définitive, doit être reconnu ou non en Suisse. Dans ce cas, le juge doit aussi examiner le droit étranger. Il ne s'agit pas d'un "Novum" en matière de travail que devraient faire les autorités judiciaires suisses.

Par ailleurs, nous avons un excellent Institut de droit comparé à Lausanne, qui pourrait nous fournir des rapports extrêmement précis pour aider les juges qui auraient à trancher ces rares cas que vous évoquez.