Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2003-03-12

Wortprotokoll

Le groupe libéral entre en matière, bien sûr, sur la loi et également sur l'arrêté fédéral relatif aux deux conventions internationales concernant le terrorisme.

Je crois que, face au terrorisme, il faut être impitoyable, efficace, mais il faut en même temps rester fidèle à nos valeurs et, par conséquent, faire en sorte que l'action qui est entreprise repose sur des bases légales claires. Cette ligne a toujours été celle du groupe libéral qui veut un Etat de droit, mais un Etat fort en ce qui concerne précisément les tâches fondamentales, lesquelles sont avant tout de préserver la liberté et la sécurité des citoyens. C'est la raison pour laquelle d'ailleurs nous suivons, comme la commission, les dispositions modératrices par rapport à la version du Conseil fédéral, que le Conseil des Etats a introduites.

Donc, il n'y a aucune contestation sur l'entrée en matière et je n'ai pas besoin, je pense, d'allonger sur ce point.

En ce qui concerne maintenant le fameux article concernant les cartes à prépaiement, le groupe libéral vous engage très vivement à suivre la minorité Leuthard (ch. 4 art. 15), son auteur venant de s'exprimer. Il faut quand même savoir à quoi l'on joue. En effet, comme Mme Leuthard, je m'étonne que, du côté du groupe de l'Union démocratique du centre, on ait tout d'un coup envie de privilégier cette idée de la liberté personnelle alors que celle-ci n'est véritablement pas atteinte.

Qui utilise ces cartes à prépaiement de manière douteuse? Ce sont justement les délinquants, voire plus particulièrement ceux qui ont affaire avec le terrorisme et le blanchiment d'argent sale. Savez-vous que, dans le cas de l'arrestation du numéro trois d'Al-Qaida, on a réussi à retrouver sa piste avec la collaboration de la Suisse? Et on a réussi à la trouver avec la collaboration de la Suisse grâce, précisément, à l'identification de ses appels qui ont été faits à l'aide de cartes à prépaiement. Bien sûr, on nous dira que, souvent, ceux qui les utilisent, utilisent des faux noms. Mais d'abord, ça oblige les délinquants à utiliser un faux nom, et ensuite, même avec un faux nom, cela permet quand même de remonter certaines pistes, ce qui a été précisément le cas en l'occurrence.

Par conséquent, si vous faites la pesée des intérêts entre la protection de la personne, de nos personnes, de nous, de notre pays, et aussi les exigences de la collaboration internationale dans la lutte contre le terrorisme, avec ce qu'il pourrait y avoir dans certains cas de restrictions à la sphère privée parce que les fournisseurs sont obligés de donner des renseignements sur les acquéreurs de cartes à prépaiement, la démonstration est faite: l'intérêt général et l'intérêt des personnes vont dans le sens d'un surcroît de sécurité et de collaboration de la Suisse dans les efforts internationaux pour la sécurité.

C'est la raison pour laquelle le groupe libéral, qui est pourtant, si je puis dire, particulièrement attaché à la protection de la sphère privée - il l'a montré à maintes reprises et il le montrera encore -, vous demande en l'occurrence avec résolution et avec conviction de soutenir la proposition de minorité Leuthard.