Nantermod Philippe · Nationalrat · 2023-02-27

Wortprotokoll

Nous traitons deux initiatives, l'une du canton de Genève, l'autre du canton de Fribourg, relatives à la teneur en sucre des aliments vendus en Suisse. L'initiative du canton de Genève, déposée le 3 mars 2020, a pour but de réglementer de manière restrictive la teneur en sucre ajouté des denrées alimentaires afin de réduire les effets nocifs de sa consommation sur la santé des consommateurs. L'initiative du canton de Fribourg, déposée le 1er juin 2021, a comme objectif de rendre obligatoire l'indication de la teneur en sucre dans la déclaration nutritionnelle et de rendre en sus obligatoire un étiquetage lisible et d'emblée compréhensible pour toutes les consommatrices et tous les consommateurs.

En résumé, l'initiative du canton de Genève vise à fixer des règles strictes quant à la quantité de sucre permise dans les aliments; l'initiative du canton de Fribourg vise à informer le consommateur de la quantité de sucre disponible dans les aliments.

Le traitement a été le suivant. Le 8 décembre 2021, le Conseil des Etats a décidé, sur recommandation de sa commission, de ne pas donner suite aux deux initiatives sans autre formalité. Le 18 novembre 2022, votre Commission de la science, de l'éducation et de la culture a procédé à l'examen préalable des deux initiatives. Les discussions ont beaucoup porté, vous avez pu l'entendre, sur la question du Nutriscore et de son efficacité pour répondre aux problématiques soulevées dans les deux initiatives, avec des appréciations radicalement différentes de la situation actuelle. Les membres de la commission s'accordent sur le fait qu'une consommation de sucre est en soi néfaste pour la santé si elle est excessive. Cela dit, les moyens à mettre en oeuvre pour[NB]répondre[NB]à[NB]ce[NB]problème[NB]ne font pas, et de loin pas, l'unanimité.

Au fond, s'agissant de l'initiative du canton de Fribourg, la commission a constaté qu'il n'y a pas de nécessité à prendre des mesures dès lors que l'indication de la teneur en sucre sera désormais obligatoire avec la révision de la législation sur les denrées alimentaires. Un étiquetage plus visible est quant à lui jugé superflu dès lors que l'Union européenne se penche actuellement sur la question. Il est par conséquent nécessaire de suivre les développements de la réglementation communautaire en la matière. Le "Swiss finish" paraît en tout cas malvenu dans un secteur économique important en Suisse.

En ce qui concerne l'initiative du canton de Genève, la commission estime qu'il convient de s'appuyer sur les efforts de l'industrie visant à réduire volontairement la teneur en sucre des aliments. La Déclaration de Milan a déjà permis de réduire la teneur en sucre des produits du petit-déjeuner. Le 14 février 2023, dix nouvelles entreprises se sont engagées à réduire le sucre dans les produits alimentaires en Suisse. On compte parmi elles des poids lourds du secteur comme Coca-Cola, le groupe Rivella, ou encore Volg du groupe Fenaco. L'engagement prévoit une réduction de 10 pour cent de la teneur en sucre d'ici 2024. Appliquer ces règles à des produits naturels comme les jus de fruits serait par ailleurs impossible.

Ainsi, pour l'essentiel et pour la majorité de la commission, il ne revient pas à l'Etat d'intervenir. Il y a déjà une intervention suffisante de la part des acteurs privés qui répond aux attentes du public. Comme mes préopinantes l'ont relevé, le Nutriscore permet déjà de donner des informations utiles. Celui-ci est jusqu'ici fondé sur une action volontaire des acteurs du secteur alimentaire. Il n'est pas nécessaire d'ajouter à cela des couches réglementaires supplémentaires.

Pour deux minorités de la commission en revanche, les ambitions autorégulatrices sont insuffisantes, ce qui nécessite, face à l'augmentation des cas d'obésité, de maladies cardiovasculaires et de maladies liées au sucre, de prendre des mesures plus draconiennes.

Par 16 voix contre 9, et par 14 voix contre 10 et 1 abstention, la commission vous invite à rejeter l'initiative du canton de Genève et l'initiative du canton de Fribourg.

Enfin, à la suite du débat sur ces deux initiatives de cantons, la commission a déposé la motion 22.4276 visant à intégrer dans les stratégies alimentaires de la Confédération les questions liées aux additifs alimentaires, par exemple les édulcorants, les conservateurs, etc., dans l'explosion de maladies non transmissibles. Mais ces questions ne sont pas traitées aujourd'hui.