AB 313838

Wortprotokoll

Ich danke Ständerat Zopfi, dem Berichterstatter der Kommission. Ich dachte zwar, dass es eher selten ist, dass ein Berichterstatter über Verfassungsänderungen seines eigenen Kantons berichten kann, ich finde es aber gut und schön. Ich danke ihm für die Klarheit seines Berichtes und erlaube mir, kurz ein paar Worte über die Verfassung des Kantons Wallis zu sagen.

Comme le conseiller aux Etats Zopfi a été très précis, je peux me permettre de ne dire que quelques mots concernant la modification de la Constitution du canton du Valais, étant donné, comme cela a été dit, que nous avons pris une décision en date du 11 mars 2020 qui a exactement la même formulation. La Constitution du canton d'Uri a donc été acceptée et validée par les Chambres fédérales avec la même formulation.

Les indications précises ont été données par M. Zopfi. Je crois que nous pouvons nous tenir au fait que la nouvelle disposition valaisanne peut être interprétée dans un sens qui n'est pas clairement contraire au droit fédéral, principe que la doctrine a aussi appelé principe d'interprétation favorable à la volonté populaire.

En fin de compte, par rapport à l'austérité du droit, je trouve qu'il est assez opportun et judicieux que l'on ait cette interprétation favorable à la volonté populaire. Il peut encore être précisé que, de toute manière, le canton du Valais sera toujours tenu d'exécuter les mesures de prévention financées par la Confédération. En revanche, si cette disposition [PAGE 13] interdisait toute mesure de prévention - ce qui n'est pas le cas -, elle serait contraire au droit fédéral.

En raison des éléments qui ont été exprimés, en raison de la décision qui a été prise concernant Uri et de cette interprétation favorable, le Conseil fédéral vous invite également à accepter toutes les modifications des constitutions cantonales.