Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2023-02-27

Wortprotokoll

Cette initiative cantonale s'appuie sur une situation vécue et concrète et demande à l'Assemblée fédérale de garantir l'application des textes fondamentaux. On parle de la Déclaration universelle des droits de l'homme, notamment des articles 3, 5, 7, 9, 14 et 18, mais également du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, approuvé par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 1991, ainsi que de notre Constitution, en son article 25 alinéas 2 et 3, ou de la loi sur l'asile et ses articles 3, 4 et 5 alinéa 1. Vous allez me dire qu'au fond, le cadre légal et nos engagements sont là et que tout va bien; ce n'est malheureusement pas le cas.

Cette initiative essentielle demande simplement d'interdire les renvois vers des pays où les droits humains sont bafoués, parce que cette réalité existe malgré le cadre légal actuel. Cela semble couler de source, être le b.a.-ba, parce que nous avons ce cadre législatif, mais celui-ci n'est pas suffisamment appliqué, et c'est précisément la raison pour laquelle cette initiative existe. Nous vous invitons à la soutenir, de manière à revendiquer le fait que ces lois ne sont pas appliquées aujourd'hui. On sait qu'en Suisse des personnes ont été renvoyées dans leur pays d'origine avant d'y être emprisonnées ou torturées, certaines y ayant même perdu la vie.

Le renvoi forcé survenu le 27 janvier 2021 de Tahir Tilmo, Arkisso Salomon, Teklu Feyisa et d'autres personnes déportées en Ethiopie dans des conditions particulièrement inhumaines, violant les principes essentiels du respect de la protection des personnes, est un exemple bien réel. J'étais d'ailleurs à Genève quand cela s'est passé, et je peux vous assurer que l'opinion publique a été extrêmement choquée.

Cette initiative est pleinement légitime; elle demande de garantir, conformément à l'article 4 de la loi sur l'asile, la protection provisoire à des personnes à protéger, aussi longtemps qu'elles sont exposées à un danger général grave, notamment pendant une guerre, une guerre civile, ou une situation de violence généralisée.

Dans son initiative, le canton de Genève demande aussi de proscrire les renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués ou avec lesquels des accords de réadmission peu transparents ont été signés. Cette initiative, toujours, demande notamment de cesser immédiatement tous les renvois forcés ou les vols spéciaux en direction de l'Ethiopie. Cette initiative demande encore d'interpeller le Conseil fédéral afin qu'il remette en question le ralliement de la Suisse à l'accord de collaboration et réadmission signé entre l'Ethiopie et l'Union européenne. Les Verts vous invitent à soutenir cette initiative, initiative qui vient du canton de Genève.

La situation, on le sait, s'est à nouveau détériorée en Ethiopie après le cessez-le-feu décrété le printemps dernier. Le pays reste très instable, en particulier dans la région du Tigré, la situation peut changer à tout moment. On doit donc être très vigilant sur cette situation. On sait aussi que les populations de cette région vivent dans une grande précarité et que cette population dépend en grande partie de l'aide alimentaire. Ce pays représente de potentiels dangers, dangers qui sont tout à fait objectifs, en particulier pour des personnes investies dans le Front de libération du peuple du Tigré.

Pour toutes ces raisons, les Vertes et les Verts vous invitent à soutenir cette initiative du canton de Genève.