Roduit Benjamin · Nationalrat · 2023-02-28

Wortprotokoll

Voici, après le processus d'épargne, l'élément décisif sur le plan des coûts et de l'impact sur les assurés: les mesures de compensation pour la génération transitoire et plus particulièrement celle qui est touchée par l'abaissement du taux de conversion.

A ce sujet, il est intéressant de savoir que, pour pouvoir maintenir un taux de conversion de 6,8 pour cent, il faut sur la durée un taux technique de 4,5 pour cent. Donc un rendement plus élevé, car il doit aussi financer des provisions techniques et des réserves de fluctuation de valeur. En comparaison des taux actuels, vous aurez vite fait le calcul.

De plus, le taux de conversion moyen pour l'ensemble des caisses de pension est aujourd'hui de 5,25 pour cent, ce qui implique un taux technique moyen de 2,4 pour cent. Ces chiffres démontrent que la majorité des assurés ne seront pas touchés par la baisse du taux de conversion. De plus, même au sein d'une caisse de compensation, les plans de prévoyance diffèrent souvent selon les catégories d'assurés et vont bien au-delà du minimum obligatoire. C'est cela la réalité, ce n'est pas de la musique.

Venons-en aux différences. Il s'agit tout d'abord de passer rapidement sur la proposition défendue par la minorité Meyer Mattea, écartée par 15 voix contre 8, qui souhaite adhérer à la version du Conseil fédéral à l'article 47c, autrement dit[NB]supprimer l'obligation d'avoir cotisé pendant dix ans avant l'âge de la retraite pour pouvoir bénéficier du supplément de rente.

Plus essentiel, nous avons quatre concepts en discussion pour les mesures de compensation concernant la génération transitoire: celui du Conseil des Etats, soutenu par la majorité de la commission; celui du Conseil national, soutenu par la minorité I (de Courten); celui de la minorité II (Mettler), qui reprend la proposition de la minorité II (Müller Damian) du Conseil des Etats; et enfin celui du Conseil fédéral, soutenu par la minorité III (Maillard).

Sans entrer dans les détails, relevons que la proposition du Conseil des Etats évite le principe de l'arrosoir en ciblant les suppléments de rente sur les revenus les plus faibles, en fonction de leur avoir de prévoyance et avec une limite de quinze ans. Cela concernerait 50 pour cent des nouveaux rentiers de la génération transitoire, dont la moitié avec un supplément réduit.

Il faut bien prendre conscience - et la gauche semble l'oublier - de l'existence d'un fonds de garantie qui rembourse une partie des suppléments aux caisses dites peu enveloppantes, proches du minimum obligatoire. Cela concerne principalement les milieux de l'hôtellerie-restauration, de la construction et de l'informatique, soit seulement 17 pour cent des assurés. Le coût de ce modèle est estimé à 2,2 milliards de francs par an et il est financé par une cotisation de 0,24 pour cent des salaires coordonnés élargis.

Deuxièmement, la version de notre conseil, soutenue par la minorité I (de Courten), intègre les bénéficiaires de rente d'invalidité et en reste, quant à elle, à une augmentation de rente limitée à quinze ans, avec prise en compte de la part surobligatoire selon le principe d'imputation. Ce modèle couvre uniquement entre 35 et 40 pour cent des rentiers. Son coût est estimé à 2 milliards de francs par année, financés par une cotisation de 0,15 pour cent.

Troisièmement, la proposition défendue par la minorité II (Mettler), écartée par 15 voix contre 10, établie sur le modèle du Conseil des Etats, mais avec des mesures plus généreuses, étend la limite à vingt années (Cloche du président) après l'entrée en vigueur de la réforme et rajoute un seuil de supplément de rente fixé à 50 francs. Ce modèle concerne environ 60 pour cent des nouveaux rentiers de la génération transitoire, dont 40 pour cent avec un supplément complet. Le coût annuel s'élèverait à 2,4 milliards de francs et serait financé par une cotisation de 0,3 pour cent.

Enfin, le modèle du Conseil fédéral, écarté par 17 voix contre 8 et soutenu par la minorité III (Maillard), s'appuie sur un compromis entre trois partenaires sociaux: l'Union patronale suisse, Travail Suisse et l'Union syndicale suisse. Il propose un concept selon lequel tous les assurés recevraient un supplément de rente, et ce sans précision de limite dans le temps. Une cotisation de 0,5 pour cent serait perçue sur le salaire AVS plafonné à 860[NB]000 francs. Son coût annuel: 3,3 milliards de francs.

Avec l'ensemble de ces chiffres, vous voyez que la proposition de la majorité, qui consiste à suivre la version du Conseil des Etats, est la seule qui permette de réaliser les principaux objectifs de la réforme: un financement des retraites supportable par l'économie - on pense bien sûr aux taux de cotisation -, le maintien des rentes et enfin une compensation - et non une surcompensation - pour la génération transitoire, celle qui en a réellement besoin, soit 50 pour cent des rentiers.