Français Olivier · Ständerat · 2023-03-01

Wortprotokoll

Je vais être un peu long. Vous entendrez ma conclusion, mais il faut quand même offrir un enterrement de première classe à cette proposition.

La pandémie de COVID-19 a souligné l'importance de faire appel à des experts scientifiques dans la gestion de crises nationales. Les connaissances des scientifiques externes à l'administration ont été très utiles, en complément des connaissances internes, pour faire face à la pandémie. Au début de la crise, la Confédération ne disposait pas d'une procédure établie pour collaborer avec un grand groupe de scientifiques, même si des structures existaient - je ne prétends pas qu'il n'existait rien, bien au contraire. Mais on a constaté en tout cas qu'il y avait un problème de processus, preuve en est d'ailleurs le fait qu'entre 2021 et 2022 pas moins de cinq interventions parlementaires ont été traitées - certaines datant même déjà de 2020. Je pense en particulier au postulat Michel 20.3280. On constate en tout cas qu'il y avait une autocritique à faire.

Comme cela a été rappelé dans le rapport du Conseil fédéral en réponse à ce postulat, une collaboration efficace entre les scientifiques, le milieu politique et l'administration est cruciale. On a parfois remis en cause la confiance mutuelle entre ceux-ci. Une compréhension claire des cadres et des processus de collaboration, et surtout des responsabilités, est indispensable. Il est désormais important de garantir durablement ces fondamentaux, qui ont été acquis parfois difficilement pendant la pandémie, certains avis extérieurs ayant parfois semé le doute au sein de notre population.

Je rappelle que la Confédération joue le rôle essentiel de coordinatrice en cas de crise majeure. Dieu merci, les cantons l'ont clairement admis, alors même qu'ils rappellent régulièrement que, dans certains domaines, ils sont souverains. Cette coordination nationale, pour laquelle seules les instances fédérales sont compétentes en premier lieu, est indispensable pour gérer ce type d'évènement.

Ce cas doit être bien établi; les rôles et les compétences doivent être clairement définis. Ce principe peut paraître évident, mais je souhaitais juste le rappeler.

Avec ma motion, je propose que le Conseil suisse de la science mette sur pied une plateforme d'experts scientifiques, un réseau. Je le considère comme un acteur neutre, qui ne prend pas parti dans l'appréciation de la recherche, sachant que les EPF en particulier, l'Eawag ou d'autres, font partie de la recherche et peuvent y avoir des intérêts. Pour l'anecdote, à peine cette motion avait-elle été déposée que j'ai eu une réaction de la part de directions de hautes écoles pour me dire que: "Non, non, les meilleurs pour la coordination, c'est nous et non les autres!" Rappelons que le Conseil suisse de la science est formé de membres qui font partie de ces hautes écoles; bref, cela pose quelques petits problèmes.

Pour faire suite à la présentation du rapport et en réponse au postulat de mon collègue Michel, qui est le rapporteur de ma motion, je soutiens pleinement la réflexion qui a été faite depuis et plus particulièrement les différentes options qui ont été analysées pour améliorer la gestion des crises auxquelles la Suisse pourrait être confrontée. Ma motion et le postulat de mon collègue ont en commun de vouloir tirer un meilleur avantage de notre écosystème scientifique de pointe en cas de crise, notamment par l'inclusion de conseils d'experts ou de scientifiques dans les organes décisionnels, dans ces situations très délicates. Mes échanges avec certains membres de la commission m'ont permis d'apprécier leur position et de constater une compréhension commune de la thématique. Le rapport présenté par le Conseil fédéral ouvre plusieurs pistes pour trouver des solutions pragmatiques qui reprennent les principes sous-jacents de ma motion, sans être restreintes dans leur mise en oeuvre en raison de demandes spécifiques d'interventions.

D'un point de vue pragmatique, cette flexibilité permet de travailler à la mise en oeuvre rapide d'une solution. Je me rallie donc à l'intention de la commission, qui est de mettre ses efforts dans ses travaux de mise en oeuvre concrets pour cibler rapidement notre objectif principal, et de bénéficier des conseils hautement qualifiés des scientifiques les plus adaptés en cas de crise.

Le rapport contient des éléments essentiels. Il est dit notamment qu'il faudra procéder à une analyse différenciée du besoin en mécanismes de coopération selon le type de crise et définir la forme de coopération la plus efficace en fonction de la problématique.

En cela, je m'adresse à M. le chancelier de la Confédération pour lui dire qu'il est nécessaire de s'assurer que la structure de gouvernance soit dûment définie. Cela ne figure pas dans le rapport ni n'est proposé maintenant. La structure de gouvernance est importante. Certes, la Chancellerie fédérale peut assurer la coordination, néanmoins il faut des instruments pour la réaliser. Il ne suffit pas de faire la liste des besoins. Je rappelle qu'ils sont énumérés dans ma motion: il peut se produire des crises sanitaires comme celle qui vient de nous frapper, des crises technologiques - une cyberattaque est une crise non négligeable -, une attaque sur les finances, qui pourrait avoir des conséquences immédiates sur l'économie, et des désastres naturels tragiques comme les tremblements de terre par exemple - rappelons le désastre qui vient de se produire en Turquie.

Bref, la liste des besoins doit être établie et elle ne figure pas dans le rapport. C'est la première critique que j'adresse à ce dernier.

La deuxième critique porte sur la connaissance des personnalités qui peuvent appuyer le Conseil fédéral. C'est ce qui a manqué pendant la crise sanitaire. On a affaire à un monde en mouvement. La science est en mouvement en permanence. C'est pour cette raison que je parle du Conseil suisse de la science: la connaissance du réseau est un instrument essentiel pour le Conseil fédéral.

Le point faible de ma motion, et j'en fais l'autocritique, c'est qu'elle contient trop d'injonctions, par exemple que c'est le Conseil suisse de la science qui devrait faire office d'appui au sein de la Chancellerie fédérale. Néanmoins, il est important de connaître les personnalités qui sont aptes à évaluer les évènements. C'est fondamental. Bref, la mise à jour permanente du réseau est importante. Connaître celles et ceux qui sont compétents est important pour mettre en place un appui. Qui fera cela? Je n'en sais strictement rien.

Il ne sert à rien que je continue avec ma motion puisque des réponses sont données dans le rapport. Dès lors, Madame la présidente, je vous rassure, je vais bien sûr retirer ma motion.

Je ne pouvais pas m'empêcher de faire une critique du rapport. Certes, il est bien fait. Certes, l'option 4 qui est soutenue par le Conseil fédéral et qui est soutenue manifestement aussi par la commission, comme je viens de l'entendre, est la bonne piste. Mais je voudrais qu'à la fin de la présente législature, on aille plus loin au niveau structurel et surtout dans l'étude du mécanisme qui sera mis en place.

Je vais faire une remarque à propos du niveau des scientifiques. Dans le domaine de la science, c'est un peu comme dans l'économie, il y a automatiquement de la compétition. C'est bien, cela permet l'autocritique. Après, comme on l'a vu lors de la crise, ce qui a posé problème, c'est la communication. Et c'est en cela que les experts, même s'ils ont le droit de s'exprimer, ont un devoir de réserve. Tout expert, quoi qu'il arrive, a la mission de réserver l'information exclusivement à celui qui donne l'ordre. D'autres professionnels et d'autres personnalités du milieu scientifique, bien sûr, peuvent faire l'autocritique par les pairs. Mais quand on est dans un comité d'expertise, la notion de silence est importante, l'information est donnée spécifiquement à celui qui a posé la question.

Je confirme le retrait de ma proposition, et j'ai fait mon testament sur cet objet. (Hilarité partielle)