Berset Alain · Bundesrat · 2023-03-01

Wortprotokoll

Pour faire bref et simple, vous avez vu qu'il y avait des positions du Conseil fédéral sur les différentes dispositions du bloc 1. Je vous[NB]invite[NB]déjà maintenant à suivre les positions du Conseil fédéral.

Je saisis l'occasion de ce débat pour faire encore quelques remarques, notamment sur les modèles de contribution prévus par votre commission. Ils prévoient effectivement une contribution de la Confédération octroyée pour chaque enfant en institution, de sa naissance à la fin de l'école primaire, soit la huitième année scolaire Harmos, avec une part de la Confédération qui couvrirait 20 pour cent des coûts moyens d'une place d'accueil extrafamilial. J'avais indiqué dans le débat d'entrée en matière que cela générerait des coûts estimés à environ 710 millions de francs pour la première année suivant l'entrée en vigueur de la loi. Vous avez, à ce sujet, des propositions de minorité qui prévoient des taux inférieurs ou qui modifient les modalités.

Je ne peux que redire, au nom du Conseil fédéral, que nous estimons, dès lors que vous êtes entrés en matière, qu'il s'agit d'une contribution importante. Nous partageons l'avis de la majorité de votre commission, selon lequel il convient de réduire la charge financière, tant des parents avec des enfants en âge préscolaire que des parents avec des enfants en âge scolaire. Le Conseil fédéral est également favorable à ce que la contribution de la Confédération ne soit versée que jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire du degré primaire, soit la huitième année scolaire Harmos.

Cela dit, pour le Conseil fédéral, la contribution de la Confédération devrait être diminuée et se monter à 10 pour cent des coûts moyens d'une place d'accueil en Suisse. Nous estimons qu'il faudrait également renoncer à un système incitatif pour les cantons. Cela devrait permettre que les coûts généraux pour la Confédération soient moins importants que ce qui a été prévu par votre commission.

Le Conseil fédéral a également - vous en avez parlé et avez eu un débat vif à ce sujet - proposé qu'un contre-financement soit réalisé au moyen d'une diminution de la part cantonale à l'impôt fédéral direct de 0,7 point de pourcentage. C'est une diminution qui générerait des recettes supplémentaires de la Confédération de près de 200 millions de francs par an, ce qui porterait la charge financière nette de la Confédération à environ 160 millions de francs pour la première année, si on estime qu'il y a effectivement 200 millions de francs de réduction et que le modèle proposé par le Conseil fédéral se monterait à un coût global de 360 millions de francs.

Voilà ce que je souhaitais dire dans le débat, en vous invitant à suivre les propositions du Conseil fédéral.