Roth Pasquier Marie-France · Nationalrat · 2023-03-01

Wortprotokoll

Dans le bloc 1, à la section 1, articles 1 et 2, la majorité du groupe du Centre suivra la majorité de la commission, qui propose un soutien jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire du degré primaire.

Dans la section 2, à l'article 4, le groupe du Centre suivra la majorité de la commission. Pour information, l'article 4 alinéa 1 formule un objectif et pas d'exclusion, contrairement aux minorités I (Umbricht Pieren) et II (de Montmollin).

A l'article 7 alinéa 1 ainsi qu'à l'article 8, la majorité de notre groupe suivra la majorité de la commission, qui propose que la contribution de la Confédération soit calculée en fonction des coûts d'une place d'accueil en Suisse, et qu'elle représente 20 pour cent des coûts au maximum et 10 pour cent au minimum, avec un système de malus. [PAGE 100]

A l'alinéa 6 de l'article 7, la majorité du groupe suivra la minorité Nantermod.

Enfin, à l'article 20a et à l'annexe, la majorité du groupe suivra la majorité de la commission et refusera ainsi de modifier la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct.