Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-03-02

Wortprotokoll

Le 24 février 2022, le prix du baril de pétrole brut de type Brent a atteint 90 dollars. Ensuite, il a grimpé jusqu'à 125 dollars. Actuellement, il est autour des 80-82 dollars, il a donc chuté de 35 pour cent par rapport à son pic.

En ce qui concerne l'essence, le prix moyen de l'essence sans plomb 95 a atteint un pic autour de 2,24 francs en juillet. Ensuite, le prix a baissé à près de 1,90 franc en octobre. Selon les données publiées sur le site Internet du TCS le 23 février 2023, il est autour de 1,65 à 1,85 franc. Ce matin, à la radio, on a annoncé que la station-service la meilleure marché de Suisse était à Schaffhouse, avec un prix à 1,60 francs.

Le Conseil fédéral a chargé au printemps de l'année passée un groupe de travail interdépartemental d'analyser, premièrement, les répercussions de l'évolution des prix de l'énergie sur les ménages et l'économie; deuxièmement, la nécessité d'agir; troisièmement, des pistes éventuelles d'action; quatrièmement, les mesures potentielles.

Même après la forte augmentation des prix des carburants au cours du premier semestre de l'année passée, le Conseil fédéral est et reste de l'avis que le calculateur en ligne des prix des carburants proposé ne serait pas une mesure appropriée pour soulager les ménages de manière ciblée, notamment en raison d'un manque de nécessité d'intervenir par l'Etat, en raison aussi de l'effet incertain d'un tel calculateur, de la durée de mise en oeuvre à cause de l'absence d'une base légale et, enfin, de la bureaucratie générée pour les stations-service et pour la Confédération.

En outre, cela aussi été rappelé, il existe déjà des offres privées sur lesquelles les exploitants de stations-service peuvent publier leur prix en ligne. Tout le monde parle du calculateur du TCS qui a été lancé au mois de novembre de l'année passée.

De plus, se pose aussi la question de savoir pourquoi une offre de comparaison de prix, imposée par l'Etat, serait nécessaire pour le carburant et non pour d'autres produits.

Lors des analyses du groupe de travail interdépartemental, un "quick check" a été élaboré. Cet instrument a fourni, d'une part, des arguments qui mettent en avant les avantages potentiels d'un tel calculateur de prix et, d'autre part, le "quick check" est arrivé à d'autres conclusions. Ni la nécessité d'agir par l'Etat, ni les effets d'épargne pour les automobilistes ne sont si évidents. Même pour le TCS, l'impact de l'augmentation du prix du carburant est limité. Par exemple, avec une différence de prix de 32 centimes par litre, les automobilistes dont le kilométrage annuel est de 15[NB]000 kilomètres économisent environ 300 francs par an.

De plus, la littérature scientifique n'est pas concluante quant à la prédominance de l'effet de baisse ou d'augmentation des prix. Il ne faut pas oublier, cela a été rappelé par le porte-parole de la minorité, qu'une obligation de déclaration de prix des carburants serait également liée à des instruments d'application tels que des amendes ou d'autres sanctions.

Selon le Conseil fédéral, il n'est donc pas indiqué que l'Etat agisse en imposant un calculateur en ligne des prix des carburants. Pour cette raison, il vous propose de rejeter cette motion.