Vaudroz René · Nationalrat · 2003-03-13

Wortprotokoll

Cette manifestation, qui se déroule en France à Evian, passionne certains politiciens suisses romands qui probablement essaient de faire avec cette manifestation de la propagande électorale.

En cas de grand rassemblement sur le sol suisse, les manifestants vont venir du monde entier. Nous nous souvenons du Sommet du G8 à Gênes où les débordements ont provoqué des blessés et la mort d'un manifestant. Pour moi, chaque mort ou blessé est de trop. Il faut mettre en place des mesures préventives. De plus, de futurs manifestants ont déclaré qu'ils allaient mettre le feu au lac, ce qui, selon les moyens utilisés, risque de provoquer un désastre écologique.

Nous devons également garder une certaine crédibilité. On voudrait autoriser et soutenir des manifestants et demander aux autres de payer, en l'occurrence aux Français et à la Confédération. C'est un peu facile. Celui qui devrait payer devrait au minimum être intégré dans le processus de décision. Comme mesure préventive et afin de faire réfléchir les organes octroyant les autorisations, je présente la proposition suivante:

1. le financement de la sécurité supplémentaire qui devrait assurer des rassemblements hostiles au G8 sera facturé à l'autorité - commune ou canton - qui octroie l'autorisation de la ou des manifestations. Ceci en application du principe du pollueur-payeur;

2. pour couvrir les frais occasionnés par d'éventuels débordements - dommage et casse à la propriété privée et publique, y compris les montants dus aux pertes d'exploitation si nécessaire -, le Conseil fédéral, en cas d'accord de manifestation, demandera à la commune ou au canton qui octroie une autorisation, d'exiger une "assurance responsabilité civile manifestation" du demandeur de l'autorisation.

Je vous remercie de soutenir ma proposition.