Feller Olivier · Nationalrat · 2023-03-02

Wortprotokoll

Les mesures qui ont été décrétées par le Conseil fédéral pour des motifs sanitaires légitimes pendant la crise pandémique, en vue de combattre la propagation du coronavirus, ont placé bon nombre d'entreprises, d'acteurs économiques, dans une situation financière difficile, malgré les mesures de soutien prises par les autorités publiques. Dans de telles circonstances, l'existence de réserves suffisantes peut s'avérer décisive pour permettre à une entreprise de survivre et de sauver des emplois.

Le but de la motion que je vous propose, c'est d'encourager les entreprises à constituer des réserves afin de disposer d'un matelas de sécurité lors d'une crise. Il se trouve que la Confédération était dotée d'une loi jusqu'au 31 décembre 2015, une loi qui s'intitulait "Loi sur la constitution de réserves de crises bénéficiant d'allègements fiscaux". Elle a été abrogée le 31 décembre 2015. Elle avait été élaborée à la suite de la seconde crise horlogère. Elle comprenait un mécanisme intéressant: les entreprises, à certaines conditions, pouvaient constituer des réserves, donc utiliser une partie du bénéfice pour constituer des réserves. Les entreprises devaient placer cette part du bénéfice sur un compte bloqué. La part du bénéfice ainsi placée sur un compte bloqué était soustraite aux impôts. Lorsqu'une crise survenait, la Confédération pouvait libérer ces réserves de manière à permettre aux entreprises de prendre des mesures de relance comme l'entretien d'installations techniques, le développement de produits nouveaux, le perfectionnement professionnel des travailleurs.

Je propose, au travers de ma motion, de s'inspirer de ce mécanisme, qui a fait ses preuves à l'époque. Il s'agit évidemment de moderniser ou d'adapter ce mécanisme, le cas échéant, aux circonstances actuelles, notamment en ce qui concerne les crises susceptibles d'être prises en compte. Il s'agit évidemment de tenir compte des crises sanitaires, des catastrophes naturelles et des crises économiques, qui peuvent se produire hors de la Suisse. Un certain nombre d'adaptations sont donc nécessaires.

Néanmoins, sur un plan général, l'idée est bel et bien d'inciter les entreprises, au travers d'un dispositif fiscal, à constituer des réserves de crise, de manière à ce qu'elles puissent résister à une crise et sauver des emplois, dans l'hypothèse où une situation inattendue surviendrait.

Voici le but de ma motion, que je vous invite à soutenir.