Juillard Charles · Ständerat · 2023-03-06

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord abonder dans le sens de notre collègue Jositsch: pour moi non plus, il n'y a pas de guerre juste. Toutes les guerres sont fausses, il n'y a pas, pour moi, de guerre juste. Mais nous devons bien constater que, aujourd'hui, nous avons affaire à un agresseur et à un agressé selon la convention de l'ONU, convention qui s'impose largement en complément du Congrès de Vienne, où notre neutralité nous a été imposée par les grandes puissances, et aussi de la convention de La Haye de 1907, qui a codifié cette neutralité. Pourtant, pendant que nous dissertons - j'aimerais aussi rappeler cela - sur le droit ou la pratique de la neutralité, il y a des enfants, des femmes et des hommes qui sont victimes d'un agresseur sanguinaire sans foi ni loi.

Alors, autant vous dire aussi que, en tant que membre de la commission, je n'ai pas été convaincu - je ne le suis toujours pas absolument - par le contenu de la motion. Je crains deux choses qui sont assez antagonistes et pourtant je les crains toutes deux. Je crains à la fois que la mise en oeuvre de la motion soit trop floue, en lien avec le droit que nous avons modifié il n'y a pas très longtemps, et aussi et surtout que ses effets soient trop lents et que nous arrivions, comme la grêle après la vendange, lorsque la guerre - je l'espère - sera terminée. Pour ma part, je préfère clairement l'initiative parlementaire de la commission du Conseil national - la lex Ukraine - et la motion de la même commission qui veulent que nous puissions faire sortir cette clause de non-réexportation dans un cadre onusien. Mais voilà, nous y reviendrons, puisque - je l'espère - nous pourrons en reparler.

Aussi, aujourd'hui, après avoir beaucoup réfléchi, je vais soutenir cette motion. Parce que, pour ma part, je veux envoyer un signal clair et fort au Conseil fédéral. En effet, à l'instar de notre collègue Dittli, on peut se demander pourquoi le Conseil fédéral est aussi passif, pourquoi le Conseil fédéral n'agit pas spontanément et pourquoi le Conseil fédéral attend de se faire mettre sous pression. Je trouve que, face à cette question, le Conseil fédéral continue de se réfugier derrière une définition étroite et ancestrale de la neutralité. Toujours plus de voix s'élèvent aujourd'hui dans notre pays pour montrer que l'autorisation de réexportation de matériel et de munitions peut tout à fait s'inscrire dans une conception moderne de la neutralité.

D'ailleurs, refuser cette possibilité à nos alliés et voisins, des Etats et des peuples qui partagent nos valeurs, celles-là mêmes qui fondent notre Etat de droit, nos libertés et notre démocratie, refuser de participer à leurs côtés, modestement, et en sus des autres actions que nous menons déjà, notamment sur le plan humanitaire, n'est-ce pas déjà prendre parti pour l'agresseur?

Je souhaite que le Conseil fédéral sorte de sa réserve, pour ne pas dire davantage. Je l'ai entendu dire que c'était le Parlement qui l'avait mis dans cette situation. Alors, Mesdames et Messieurs, nous sommes le Parlement, donnons-lui l'opportunité de sortir de cette situation puisque, semble-t-il, il a besoin de ce signal.

Notre position n'est plus comprise chez nos voisins et amis, qui augmentent sans cesse la pression sur notre pays. Le Conseil fédéral doit aussi défendre les intérêts du pays, et défendre les intérêts du pays dans la situation actuelle, c'est entendre les messages qui sont envoyés par nos voisins. Quand on se dit Etat indépendant, pourquoi faut-il attendre[NB]la[NB]pression de l'extérieur pour promulguer sa propre politique? [PAGE 99]

Aussi, en résumé, malgré les réserves et les craintes que j'ai par rapport à la mise en oeuvre de cette motion, je la soutiendrai et j'espère que, le moment venu, nous aurons l'occasion de soutenir d'autres textes qui iront dans la même direction.