Cottier Damien · Nationalrat · 2023-03-07

Wortprotokoll

Il y a quasiment trois ans jour pour jour, notre Parlement devait interrompre sa session, ce qui était une première dans l'histoire suisse, en raison d'évènements extérieurs, à savoir la crise du COVID-19. On s'en souvient, cette crise a mis nos institutions et l'ensemble des personnes et des organes constitués de ce pays et du monde entier devant un certain nombre de nouveaux défis.

S'agissant de nos institutions politiques et de notre Parlement, nous nous sommes retrouvés confrontés à des institutions qui ont tenu compte, notamment en apprenant des crises précédentes, d'un certain nombre de leçons sur la manière de fonctionner pendant une crise, mais n'ont pas anticipé un certain nombre d'autres obligations ou obstacles qui se trouvaient devant le Parlement pour qu'il puisse fonctionner correctement.

Cela est pourtant capital en temps de crise, parce que - on l'a vu et on s'en souvient -, le Conseil fédéral obtient alors des pouvoirs considérables. Dans ce genre de situation, il faut prendre des décisions pratiquement au jour le jour, voire en l'espace de quelques heures, et parfois même dans un laps de temps plus court encore, avec des procédures de consultation menées dans une urgence considérable. Il est évidemment important, dans ces moments-là, que le contre-pouvoir puisse fonctionner. Le contre-pouvoir, dans notre pays, est principalement celui du Parlement, qui doit contrôler l'activité du gouvernement.

En ce sens, nous arrivons à la fin d'un processus qui est important. Il y a fort à parier que la décision que nous prendrons d'ici dix jours, lors des votes finaux, si nous arrivons à conclure ce dossier, ce que la commission estime dorénavant tout à fait possible et probable, ne fera pas les grands titres.

Et pourtant, lorsque le Parlement ne pouvait pas se réunir ou que ses commissions ne parvenaient pas à travailler au rythme nécessaire, ou qu'elles ne disposaient pas des instruments pour contraindre le Conseil fédéral à agir suffisamment rapidement, cela faisait les grands titres, justement parce que nous n'arrivions pas à assurer un équilibre suffisant entre le pouvoir du Conseil fédéral et le contre-pouvoir du Parlement.

En conséquence, nous arrivons au terme d'un travail important et sommes véritablement à bout touchant. Il restait une divergence avec le Conseil des Etats, que la commission vous propose d'éliminer.

Nous avons réglé toutes les questions portant sur la manière de convoquer les conseils et les commissions, ainsi que sur les délais, qui ont été améliorés. Pour tenir compte de ces situations d'urgence, il restait une grande divergence, sur la question de savoir si la gestion du Parlement par la Délégation administrative était la meilleure option. Sur ce sujet, notre conseil est d'avis que des changements sont à faire, notamment pour assurer une meilleure continuité dans la gestion des affaires. Le Conseil des Etats est d'un autre avis. Les deux conseils restaient opposés, bloc contre bloc, dans cette position.

Notre commission a décidé d'extraire cet aspect du dossier pour ne pas mettre en danger le reste de l'importante réforme proposée. Celle-ci est à bout touchant, car les conseils se sont rapidement mis d'accord sur l'ensemble des autres réformes, alors qu'ils sont encore très éloignés l'un de l'autre sur cette question, moins liée à la gestion de la crise sanitaire qu'à une réforme institutionnelle sur le long terme.

Notre commission proposera probablement une initiative parlementaire pour continuer de s'occuper de cette question, mais en la sortant du dossier qui vous est présenté aujourd'hui, de manière à s'y pencher tranquillement, comme l'a dit le rapporteur de langue allemande, et de permettre aux deux conseils de se rapprocher sur le plan tant de l'analyse que de la décision.

Ce n'est donc pas parce que nous sommes d'accord sur ce point avec le Conseil des Etats que nous proposons de le suivre, mais pour éliminer la dernière divergence et pour prendre le temps de faire ce travail tranquillement et ne pas mettre en danger le reste de cette proposition. Il restera une divergence, que vous voyez dans le dépliant. Il s'agit de biffer à l'article 38 alinéa 2 la proposition du Conseil des Etats demandant d'ajouter un organe de révision interne, ce qui ne nous semble pas être la réponse à la question qui se posait.

Nous sommes donc à bout touchant. Nous arriverons probablement à éliminer la dernière divergence. A ce stade, j'aimerais, au nom de la commission, remercier le secrétariat pour son formidable appui, ainsi que le travail de la sous-commission, sous l'excellente conduite du conseiller national Gregor Rutz, qui avait préparé ces travaux.