Cottier Damien · Nationalrat · 2023-03-07

Wortprotokoll

Madame Bellaiche, vous aurez remarqué qu'il n'y a pas de sessions extraordinaires durant la présente session ordinaire de printemps. C'est une discussion qui a eu lieu plusieurs fois entre les présidents des groupes et au bureau de notre conseil. Il y a aussi des moyens de se limiter.

La proposition de notre collègue Rutz est tout simplement raisonnable, utile et pleine de bon sens. Les chiffres qui sont donnés dans le développement sont éloquents. Pendant la session spéciale du mois de mai de l'année passée, nous avons traité 50 objets. Sachant que les sessions spéciales sont faites pour traiter les objets parlementaires pendants, nous avons traité 50 objets... mais nous en avons déposé 150!

J'avais posé au bureau de notre conseil la question de savoir si cette année il serait possible de renoncer à la session spéciale, si par exemple nous pourrions siéger un peu plus de temps en temps pendant les sessions ordinaires en soirée, prolonger peut-être la séance du vendredi matin de la troisième semaine de session de manière à traiter suffisamment d'interventions parlementaires pour qu'il n'y ait pas besoin de prévoir ces deux ou trois jours de session spéciale au mois de mai. Le secrétaire du conseil m'a regardé un peu interloqué, parce que lui connaît les chiffres, il sait le nombre d'interventions pendantes. Le bureau a dû arriver à la conclusion que non seulement il y aura une session spéciale au mois de mai prochain, mais que, lors des deux premiers jours, nous siégerons jusqu'à 21 heures 45 de manière à pouvoir traiter suffisamment d'objets avant qu'ils soient sujets à la fameuse clause guillotine des deux ans.

Si pendant ces trois jours de session que nous aurons au mois de mai, nous faisons la même chose que l'année passée, à savoir que nous déposons trois fois plus d'objets que ceux que nous aurons traités, celles et ceux qui siégeront en 2024 dans ce conseil ne devront pas consacrer trois jours avec deux soirées jusqu'à 21 heures 45, mais quatre jours ou finir à minuit, parce que nous aurons sans cesse une augmentation du nombre d'objets déposés. La proposition de M.[NB]Rutz est tout simplement raisonnable. Elle ne résoudra pas le problème du nombre d'interventions, dont tout le monde s'accorde à dire qu'il est trop élevé, mais elle contribuera à éviter que cette augmentation continue de manière inflationniste, comme nous l'avons vécu ces dernières années. En ce sens, c'est une proposition pleine de bon sens, qui est utile.

Les rapporteurs de la commission vous diront certainement que le Parlement ne doit pas se limiter, comme il est écrit dans le rapport de la commission. Mais entre les sessions ordinaires, lorsqu'il n'y a pas de session spéciale, nous ne pouvons pas déposer d'interventions parlementaires. C'est le cas entre la session d'été et celle d'automne, entre celle d'automne et celle d'hiver et entre celle d'hiver et celle de printemps. Le seul moment où il y a une exception, c'est pendant cette session spéciale, dont le but est de diminuer le nombre d'interventions parlementaires pendantes et non de les augmenter.

Je ne reviens pas sur le chiffre mentionné par l'auteur de l'initiative parlementaire, à savoir ces douze millions de francs [PAGE 265] que coûterait ce nombre d'interventions. C'est un point que nous devons prendre en considération, mais il l'a lui-même évoqué.

Arrêtons tout simplement cette inflation et donnons-nous la possibilité de limiter les interventions. Et si vraiment une intervention est suffisamment importante pour qu'elle doive être déposée, alors le ou la collègue souhaitant la déposer attendra trois semaines et la déposera au début de la session d'été qui suit. Ce n'est pas une limitation du Parlement; c'est simplement un moyen, une petite contribution pour calmer un peu l'inflation du nombre d'interventions.

Encore une fois, cette proposition est utile, raisonnable, pleine de bon sens, et je vous appelle à la soutenir, et donc à soutenir la minorité.