Clivaz Christophe · Nationalrat · 2023-03-08

Wortprotokoll

Pourquoi ai-je déposé cette proposition de minorité, qui vise à ce que la procédure ordinaire soit à nouveau appliquée dès que la production supplémentaire aura atteint 0,6 térawattheure, soit 600 gigawattheures? La limite de 1 térawattheure qui a été choisie par la majorité de la commission est une limite, il faut le reconnaître, assez arbitraire: la limite de 0,6 térawattheure l'est beaucoup moins. Elle correspond, en fait, au cumul de la production attendue des projets de parcs éoliens dont les plans d'affectation ont déjà été validés par le Tribunal fédéral, comme les projets de Grenchenberg dans le canton de Soleure ou du Mollendruz dans le canton de Vaud, ou encore des projets dont les plans d'affectation sont en attente d'une décision du Tribunal fédéral, comme le projet de la Montagne de Buttes dans le canton de Neuchâtel ou celui de la Montagne de Tramelan dans le canton de Berne.

Mme Wismer-Felder a énuméré tout à l'heure le nombre de projets concernés. Le cumul de la production que l'on attend de ces projets correspond bien à 0,6 térawattheure et non pas à 1 térawattheure. Il se monte même, à l'heure actuelle, à un peu moins de 0,6 térawattheure: en effet, depuis que nous avons siégé en janvier, le Tribunal fédéral a confirmé un arrêt précédent du Tribunal cantonal vaudois, qui avait accepté un recours contre le projet Eoljoux. Quoi qu'il en soit, cette limite de 0,6 térawattheure correspond grosso modo à la production attendue des projets de parcs éoliens pour lesquels une pesée des intérêts entre l'exploitation et la protection a déjà eu lieu, au moins dans les grandes lignes.

Dans le contexte énergétique actuel, il est clair qu'il est tout à fait acceptable d'avoir une procédure raccourcie pour les parcs éoliens pour lesquels on a déjà clarifié, dans le plan d'affectation, les valeurs naturelles qui sont en jeu au niveau du paysage et de la biodiversité. Mais cela doit être uniquement une mesure limitée dans le temps. Cette procédure accélérée doit rester l'exception. Or, en portant la limite de production supplémentaire à 1 térawattheure, on autorise les procédures simplifiées pour des projets de parcs éoliens qui devraient, selon moi, se dérouler selon la procédure ordinaire.

Vous le savez, la population est très sensible au sujet de l'éolien. Les résistances sont vives. Il faut veiller à garantir l'acceptabilité des projets. En poussant la limite à 1 térawattheure, on ouvre la porte à la spéculation pour les projets qui pourraient être concernés par cette procédure accélérée. A contrario, en fixant une limite à 0,6 térawattheure, comme le propose ma minorité II, on peut annoncer de manière claire quels sont les projets concrets de parcs éoliens qui sont concernés et de ce fait lever certaines craintes de la population. 0,6 térawattheure, ce n'est pas rien, c'est quand même quatre fois plus que la production éolienne actuelle. Autrement dit, il faudra encore plusieurs années avant d'arriver à cette limite. D'ici là, il faudra avancer sur les réflexions que nous menons actuellement en matière d'accélération des procédures et les ancrer au niveau législatif, mais pas dans une loi express limitée dans le temps, comme cela est proposé aujourd'hui, mais dans le cadre d'une loi ordinaire.

C'est pour ces raisons que je vous prie de suivre ma minorité[NB]II.