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preparatory:AB 315993

Nicolet Jacques · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · 2023-03-08

Wortprotokoll

Lors des sessions d'hiver 2020 et de printemps 2021, le Parlement a décidé de suspendre les délibérations sur l'évolution de la future politique agricole, jugeant celle-ci trop peu ambitieuse quant à la production de denrées alimentaires. Ceci ne reflétait d'ailleurs pas la votation populaire de 2017, visant au renforcement de la sécurité alimentaire. En outre, le Conseil fédéral a été chargé de présenter un rapport sur l'orientation de la future politique agricole en réponse aux postulats 20.3931 et 21.3015.

Aujourd'hui, le projet de la nouvelle politique agricole est plus abouti. Il est à relever que les acteurs de l'ensemble de la chaîne alimentaire et les consommateurs devraient s'y retrouver, l'objectif étant de réunir la branche de la fourche à la fourchette, afin de permettre à chacun une implication importante pour notre sécurité alimentaire. Le Conseil fédéral s'est fixé comme objectif pour 2050 de pouvoir garantir, grâce au développement durable, la sécurité alimentaire, de la production à la consommation, par sa nouvelle politique agricole, qui s'appliquera en trois étapes.

La première étape a déjà été décidée par le Conseil fédéral à la suite de l'acceptation du projet issu de l'initiative parlementaire 19.475, "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides". Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce projet, des mesures écologiques très restrictives, comme l'interdiction de certains produits phytosanitaires, ou la réduction drastique des éléments fertilisants et nutritifs, ont été imposées dès l'année 2023 à l'agriculture suisse, quand bien même le monde agricole avait déjà réduit de plus de 50 pour cent [PAGE 312] l'utilisation des produits phytosanitaires et des antibiotiques pour les animaux.

La deuxième étape consiste en la mise en oeuvre de mesures économiques et sociales, comme une meilleure reconnaissance du statut du conjoint de l'exploitant agricole, dans le cadre du mini-paquet de mesures PA22+.

La troisième étape, elle, vise à la mise en oeuvre de la prochaine politique agricole dans le cadre d'une stratégie alimentaire plus durable et globale dès 2030. La stratégie du Conseil fédéral pour une agriculture et un secteur agroalimentaire durables est très certainement pétrie de bonnes intentions. Elle mentionne le rôle joué par la production indigène, qui devra, dès 2050, continuer à fournir plus de la moitié des denrées alimentaires nécessaires à la population de ce pays.

Elle prévoit d'accroître la productivité du travail de 50 pour cent et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 40 pour cent. Parallèlement, les entreprises de transformation et les consommateurs sont appelés à apporter leur contribution à la réduction de trois quarts des pertes alimentaires tout au long de la chaîne alimentaire. Pour y parvenir, le Conseil fédéral a fixé quatre axes stratégiques. Si l'emballage de la stratégie peut paraître séduisant, le contenu nous fait prendre conscience de certaines contradictions avec les positions défendues dernièrement par le Conseil fédéral et ce Parlement.

"Garantir la résilience de l'approvisionnement de denrées alimentaires" en pérennisant les bases que sont le sol et l'eau; cela alors qu'en rejetant la motion Rieder 22.3610, le Parlement vient de priver l'agriculture de quelque 10[NB]000 hectares de bonnes terres agricoles destinées à la production de denrées alimentaires de base.

"Encourager une production de denrées alimentaires respectueuse du climat, de l'environnement et des animaux"; cela alors que le Conseil fédéral encourage les pratiques agricoles telles que la multiplication de jachères et même la possibilité de faire passer toute une exploitation en jachère, ne générant de ce fait aucune production alimentaire, tant pour les animaux que pour les humains.

"Renforcer la création de valeur durable"; à l'image de l'axe stratégique précédent, une parcelle ne générant aucune récolte ne génèrera de facto aucune céréale à transformer, donc aucune plus-value pour le secteur alimentaire.

"Favoriser une consommation saine et durable"; alors qu'en rejetant la semaine dernière la motion Salzmann 22.3928, nous allons exactement dans cette direction, celle de permettre à la grande distribution d'imposer son diktat aux maraîchers, qui se voient contraints de jeter des denrées.

Ces quelques exemples sont là pour démontrer les contradictions auxquelles le monde agricole est tenu de faire face, alors que de grandes promesses sont faites. Nous resterons donc attentifs à la capacité de l'OFAG d'élaborer une telle stratégie, tant les dernières positions défendues par cet office sont à l'opposé d'une politique alimentaire de production véritable et rémunératrice.

Sachant qu'il est nécessaire que le débat puisse se dérouler de manière ciblée et efficace, le groupe UDC soutiendra les propositions de la majorité de la commission dans leur ensemble.

Pour conclure, j'aimerais vous demander d'accorder votre confiance aux acteurs du secteur agroalimentaire de proximité, car c'est assurer la qualité du contenu de vos assiettes.