Maret Marianne · Ständerat · 2023-03-09

Wortprotokoll

Lors de sa séance du 2 février 2023, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats a procédé à l'examen préalable de la motion Rieder 22.4121, déposée le 29 septembre 2022, qui a été transmise à la commission par notre conseil durant la dernière session.

Dans sa motion, M. Rieder demande au Conseil fédéral de soumettre au Parlement, en 2023 au plus tard, une décision de financement pour le tunnel multifonctionnel du Grimsel. Le rapporteur de commission en parlera plus longuement.

Lors de ses délibérations, notre commission a décidé de déposer une motion qui va dans le même sens, mais en respectant les principes de planification y relatifs. Par conséquent, elle demande au Conseil fédéral d'intégrer le tunnel multifonctionnel du Grimsel aux programmes d'aménagement, de prévoir les crédits nécessaires à l'élaboration du projet et de coordonner l'avancement du projet de tunnel ferroviaire avec celui du réseau de Swissgrid, afin que la décision de réalisation de la variante câblée puisse être prise parallèlement à la décision concernant le projet ferroviaire.

Tout d'abord, il convient de préciser qu'une société, Grimselbahn AG, composée de treize actionnaires, soit les communes d'Andermatt, Innertkirchen, Obergoms, Interlaken, Meiringen, Schattenhalb, Guttannen, Goms, Fiesch, Fieschertal et Bellwald ainsi que les Kraftwerke Oberhasli AG soutiennent ce projet.

Selon le projet, le tunnel du Grimsel, d'une longueur de 23 kilomètres, irait d'Innertkirchen à Oberwald. Il permettrait de faire passer simultanément une ligne à très haute tension et une ligne ferroviaire. Pour la ligne à haute tension, la décision devrait être communiquée prochainement. Il faut donc simultanément, et c'est tout l'enjeu de notre réflexion et de notre travail, décider d'y faire passer une ligne de train parallèlement. Pour ce faire, il faut naturellement une décision de financement du Parlement. La ligne de chemin de fer du Grimsel permettrait de remédier à une lacune dans le réseau à voie étroite entre le Zentralbahn (ZB) et le Matterhorn Gotthard Bahn (MGB). On aurait ainsi des liaisons attrayantes et la possibilité de voyager avec un réseau à voie étroite de Montreux à Saint-Moritz et de Lucerne à Zermatt.

Le temps de trajet pour franchir ce tunnel entre Oberhasli et Goms serait de vingt-huit minutes. Il faut relever que Swissgrid construira de toute façon une galerie pour des câbles, soit indépendante, soit parallèlement au tunnel ferroviaire, si nous prenons cette décision. Ce projet de Swissgrid s'inscrit dans le réseau stratégique 2025. Il s'agit donc maintenant pour nous de saisir l'opportunité de concevoir et de construire un tunnel multifonctionnel. Les premières études relatives au train démontrent que les coûts de construction seraient mesurés grâce à une géologie favorable et, naturellement, grâce aux synergies induites par l'utilisation conjointe du tunnel.

A noter qu'en 2017, le Conseil fédéral a formulé une obligation de regrouper les routes nationales ou les lignes ferroviaires avec des lignes électriques à haute tension parallèles. Le regroupement de ces ouvrages, en exploitant les synergies de planification et de construction, répond donc totalement dans cette volonté. Naturellement, le ZB et le MGB sont intégrés dans le projet.

Le potentiel de marché du tunnel du Grimsel a été analysé par l'Université de Saint-Gall et par un projet d'Innotour. Il ressort des prévisions de fréquence que le rapport coût/utilité serait bon. Ces études confirment une grande utilité commerciale et touristique. Compte tenu de la qualité de la roche, les risques de surprises sont très faibles.

La commission a entendu le représentant de Swissgrid, M.[NB]Christoph Fischer, responsable du projet. Après nous avoir présenté le projet sommairement, il a évoqué la solution multifonctionnelle. Pour Swissgrid, l'élément essentiel est de ne pas retarder son propre projet. M. Fischer a dit: "Premièrement, il est indispensable que le Parlement décide d'un crédit d'étude jusqu'à la fin de 2023 et 2024. Deuxièmement, le crédit de réalisation devra être discuté jusqu'en 2027 au plus tard. Troisièmement, la décision d'autorisation de construction devra intervenir jusqu'en 2030 au plus tard afin que la mise en service du tunnel pour le passage de lignes de câbles puisse se faire au plus tard en 2040. Si ces conditions sont remplies, Swissgrid réalisera son câblage dans le tunnel ferroviaire du Grimsel. Si tel n'est pas le cas, Swissgrid réalisera son propre projet."

Ces délais sont motivés par la nécessité de nouvelles infrastructures d'acheminement de l'énergie et par des charges financières qui augmenteraient trop fortement.

La commission relève que, pour la première fois, chemins de fer et lignes à haute tension pourront être regroupés sur une longue distance, soit 22 kilomètres. Le mandat du Conseil fédéral de 2019 sera ainsi mis en oeuvre et ce projet servira de modèle et d'exemple pour d'autres projets de regroupement. Ce projet permettra de réduire l'utilisation du sol et d'éliminer les atteintes faites au paysage, conformément aux objectifs de la perspective Rail 2050.

Grâce aux synergies entre le câblage et le tunnel ferroviaire, le rapport coûts/bénéfices sera optimisé. La construction du tunnel du Grimsel permettra de relier pour la première fois le réseau à voie étroite au nord et au sud des Alpes bernoises et de créer un nouveau produit touristique attrayant qui améliorera l'accessibilité des localités situées sur le réseau et rendra possibles des impulsions économiques régionales dans l'espace alpin central. Il faut agir rapidement et la procédure de plan sectoriel correspondante a été menée durant l'été 2022.

Il est important de préciser que les cantons de Berne et du Valais soutiennent ce projet; vous avez du reste reçu leur correspondance, sauf erreur de ma part.

L'administration a relevé que les projets d'infrastructure ferroviaire sont toujours examinés de manière approfondie et qu'elle procède par étapes. Elle nous a informés qu'en 2026 nous recevrons une évaluation de ce projet, conjointement à celle d'autres projets, et qu'ainsi le Parlement pourra décider, en 2027, sur l'ensemble des projets concernés. L'administration relève également l'intérêt de la mise en oeuvre conjointe des deux projets.

Pour la commission, il est évident que le planning proposé par l'administration ne fonctionne pas, car il ne s'insère pas dans celui de Swissgrid que je viens de mentionner. Pour dissiper tout malentendu, je tiens à préciser que, quelle que soit notre décision, Swissgrid construira un tunnel pour le câblage. La variante de la ligne aérienne n'est plus d'actualité.

La commission souhaite donner une chance à ce projet, mais elle estime nécessaire d'obtenir des éléments d'analyse plus étayés afin que nous puissions nous prononcer en toute connaissance de cause. Toutefois, elle est consciente du fait que le timing est très serré. Dans ce sens et c'est une bonne nouvelle, l'administration nous a confirmé que si nous le lui demandions expressément, elle pourrait travailler dans des délais très brefs afin de répondre aux besoins exceptionnels de ce projet exceptionnel.

C'est donc l'objet de cette motion, que notre commission propose de soutenir. Cette motion a été acceptée par ses membres par 12 voix contre 0 et 1 abstention. [PAGE 152]

A noter également que la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics soutient le projet à ce stade. Vous avez reçu également une correspondance à ce sujet.

Enfin, il convient de relever que le Conseil fédéral accepte également cette motion.

Pour toutes ces raisons, je vous prie de suivre votre commission.