Beck Serge · Nationalrat · 2003-03-17

Wortprotokoll

Pour ma part, à l'article 16, je penche naturellement en faveur de la majorité dans la mesure où le but de cette loi est bel et bien de soutenir et de donner un cadre à la production agricole de notre pays - la production agricole qui utilise les bases naturelles, cette fameuse base sol que j'ai évoquée dans le débat d'entrée en matière -, et je crois que ce cadre légal vise avant tout à définir des conditions-cadres pour permettre à cette production de continuer et de se développer.

Cependant, il convient que nous n'ayons pas à l'article 16 alinéa 1bis une rédaction qui soit trop restrictive. Il s'agit de garder à l'esprit que sont en partie incorporées dans la production suisse des productions qui viennent des zones frontalières historiques; c'est en particulier le cas, par exemple dans la production laitière, dans la zone genevoise. Il serait par conséquent dommageable - si l'on retenait la version de la majorité - que ces produits soient exclus, dans la mesure où un tiers du lait des Laiteries réunies Genève provient de zones frontalières françaises.

Je vous invite donc à modifier ma proposition qui vient de vous être distribuée et à indiquer que "les matières premières utilisées pour la fabrication de produits bénéficiant d'une indication géographique doivent provenir de Suisse ou des régions frontalières", au sens des pratiques traditionnelles, des échanges économiques de ces régions.

En ce qui concerne le groupe libéral - cela m'évitera de revenir tout à l'heure -, il soutient, lui, la proposition de minorité Pelli.