Amherd Viola · Bundesrat · 2023-03-13

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral sait que des personnes suisses ou résidentes en Suisse et considérées comme opposants à certains régimes autoritaires sont l'objet d'activités d'espionnage ou de mesures d'intimidation.

Le Service de renseignement de la Confédération suit attentivement la situation à cet égard, informe en conséquence les autorités compétentes des cantons et de la Confédération, prend les mesures préventives prévues par la loi et dénonce tout soupçon de commission d'infraction pénale aux autorités de poursuite pénale.

Par ailleurs, en cas de soupçons concrets, toute personne concernée peut s'adresser aux polices cantonales ou au SRC. Les mesures de protection de personnes faisant l'objet de menaces avérées sont du ressort des polices cantonales et de la gestion cantonale des menaces.